Bonjour, Merci pour la reponse. J'en conclus que pour ce qui concerne les éléments que j'ai cités qui ne rentrent pas dans le C.U, il n'y a aucun moyen de faire verifier la faisabilité par l'autorité competente, la Mairie a priori. Partant j'en déduis qu'il faut présenter une demande de permis de co...

Bonjour, J'ai un doute concernant le contenu et donc la portée d'un certificat d'urbanisme opérationnel. Cas concret: je compte présenter dans ma demande de certificat un projet de construction avec les éléments essentiels dont, c'est mon souci, les réseaux et raccordements notamment l'assainissemen...