Bonjour
suite a un probleme d'evacuation au tout a l'egout, les services de ma mairie sont intervenu afin de deboucher l'evacuation. La canalisation bouchée se trouvait dans la rue le long du trottoir mais lors du debouchage une partie des egouts est remontée sur le trottoir et des pierres sont sorties par la canalisation. L'employé de la mairie m'a expliqué qu'il etait probable que la canalisation soit cassée. Le probleme c'est qu'au niveau du trottoir où les egouts sont remontés il y a eu des travaux (sans doute pour le gaz), visible puisque le goudron a ete refait.
Si la canalisation est cassée au niveau du trottoir les travaux seront-ils à ma charge et comment puis-je m'y prendre pour prouver que la responsabilité de l'entreprise qui a fait les travaux dans la rue?
Merci par avance
canalisation tout a l'egout
Modérateur : Modos
Bonjour,
En principe (je dis bien en principe) l'entretien d'une canalisation d'eaux usées venant d'un "immeuble" est à la charge d'entretien du propriétaire de cet l'immeuble jusqu'à sa jonction avec la canalisation principale qui, elle, appartient au domaine public qui l'entretient directement.
Dans votre cas, il semble que cette canalisation "privée" soit cassée et obstruée partiellement sous le trottoir.
Qui plus est, cela "pourrait" résulter de travaux effectués en dehors de votre responsabilité (pour le gaz ? simple hypothèse pour l'instant ...).
Cela étant, pour dégager votre responsabilité de façon officielle et connaître exactemnt la nature des obstructions, il faudrait expertiser. Dans un premier temps, vous pourriez demander une "exploration" interne de cette canalisation (caméra guidée avec éclairage incorporé). Des sociétés spécialisées exécutent cela très correctement et vous fournissent un rapport, ... évidemment à vos frais !
Qui plus est, la présence d'un huissier permettrait de donner une valeur juridique à ce constat. L'huissier n'est pas gratuit non plus !
Et peut être faudrait-il ensuite creuser pour en savoir plus, pour déterminer la cause et de toute façon pour remettre tout en état.
Pour éviter tous ces tracas, expliquez votre affaire à la mairie devant un responsable, demandez éventuellement l'assistance d'un juge-médiateur (demandez encore à votre mairie), c'est gratuit.
Peut être qu'un contributeur mieux informé que moi dans ce domaine vous en dira plus, vous conseillera mieux ?
En principe (je dis bien en principe) l'entretien d'une canalisation d'eaux usées venant d'un "immeuble" est à la charge d'entretien du propriétaire de cet l'immeuble jusqu'à sa jonction avec la canalisation principale qui, elle, appartient au domaine public qui l'entretient directement.
Dans votre cas, il semble que cette canalisation "privée" soit cassée et obstruée partiellement sous le trottoir.
Qui plus est, cela "pourrait" résulter de travaux effectués en dehors de votre responsabilité (pour le gaz ? simple hypothèse pour l'instant ...).
Cela étant, pour dégager votre responsabilité de façon officielle et connaître exactemnt la nature des obstructions, il faudrait expertiser. Dans un premier temps, vous pourriez demander une "exploration" interne de cette canalisation (caméra guidée avec éclairage incorporé). Des sociétés spécialisées exécutent cela très correctement et vous fournissent un rapport, ... évidemment à vos frais !
Qui plus est, la présence d'un huissier permettrait de donner une valeur juridique à ce constat. L'huissier n'est pas gratuit non plus !
Et peut être faudrait-il ensuite creuser pour en savoir plus, pour déterminer la cause et de toute façon pour remettre tout en état.
Pour éviter tous ces tracas, expliquez votre affaire à la mairie devant un responsable, demandez éventuellement l'assistance d'un juge-médiateur (demandez encore à votre mairie), c'est gratuit.
Peut être qu'un contributeur mieux informé que moi dans ce domaine vous en dira plus, vous conseillera mieux ?
ne pas monter bien haut, peut être ... mais tout seul !
