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Bonjour,

Nous avons signé un CCMI pour une maison de 165 m2. Or, j'ai soigneusement mesuré les pièces et il s'avère qu'il nous manque ... 3 m2. Au prix de 1000 EUR le m2, pour moi c'est inadmissible !

Est-ce que l'entrepreneur a une marge d'erreur autorisée par la loi ?
Comment me faire rembourser ces 3 m2 en moins ?

Merci

bonjour Ivy79
faites très attention, il y a différentes façons de calculer la surface d'un logement
on parle souvent en Surface hors d'oeuvre brut (= surface de planchers mesuré hors d'oeuvre - c'est à dire dimension extérieure du batiment) et de Surface hors d'oeuvre nette (= surface de plancher mesuré à l'intérieur des murs - certaines déductions)

Ainsi la surface d'un logement n'est pas le total des surfaces de chacune des pièces (exemple bête: les surfaces occupées par les cloisons intérieures sont comptées)

Bonjour Matheysinus,

OK, je comprends ça, mais je regarde la surface habitable sur les plans de l'architecte. Je prends aussi les dimensions des pièces sur plans, mais en réalité les dimensions sont plus petites.

En plus, les dimensions extérieures de la maison sont plus petites que sur plans.

Bonjour,

L'egalité parfaite n'existant pas dans les grandeurs physiques, il serait étonnant qu'une marge de tolérance et la methode de mesure ne soit pas prévue au contrat.
Classiquement, j'ai vu 5% de marge.

Au delà de la marge prévue, l'integralité de la difference doit etre indemnisée. En decà de la marge, rien n'est du.

Pour reclamer, il vous faudra faire mesurer la maison par un expert et montrer que c'est au dela de ce qui est prevu au contrat.

Bienvenu dans la construction

la tolérance sur les dimensions du gros oeuvre sont fonctions de sa dimension, mais en aucun cas elle doit dépasser +/- 4 cm

si D est la dimension de l'élément, la tolérance est de 1/4 * (racine cubique de D) - avec un maximum de 4 cm

Je vais regarder dans le contrat, mais de mémoire il n'y aucune marge d'erreur de prévu.

Vous imaginez si c'est 5 % ?! Pour notre maison ça ferait 157 m2 au lieu de 165 m2 !!! Donc, l'entrepreneur peut dès le départ réduire les dimensions de 5%, ça lui ferait une économie de 8000 EUR dans notre cas qu'il se mettrait dans la poche inpuniment puisque c'est légal ...

Les lois sont bien faites pour les artisans, mais pas pour les consommateurs, je suis dégoûtée .................

Ivy79 a écrit :
Les lois sont bien faites pour les artisans, mais pas pour les consommateurs, je suis dégoûtée .................

Bonjour,

Que vous rencontriez des difficultés avec votre lotisseur est une chose bien regrettable.
Nous vous souhaitons d'aboutir au mieux dans vos démarches pour faire valoir vos droits.

Mais quant à porter ce type ce jugement de valeur sur les artisans me parait déplacé.Il serait bienvenu que vous modériez ce type de propos.
Cordialement.

Ivy79 a écrit :Donc, l'entrepreneur peut dès le départ réduire les dimensions de 5%, ça lui ferait une économie de 8000 EUR dans notre cas qu'il se mettrait dans la poche inpuniment puisque c'est légal ...

Il serait bien stupide d'agir ainsi car d'une part l'economie en materiaux et main d'oeuvre sera bien faible, loin du prix des m2 economisés. Et si d'aventure il se trompait ne serait-ce que de 0,01%, il vous devrait le prix des m2 non construits, 8000€ dans votre cas.
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Maintenant, en supposant qu'il y ait 5% a votre contrat, il peut avoir visé en dessous sachant que par experience il maitrise a 2% par exemple.

Pure hypothèse.

sur un chantier bien organisé et bien maitrisé il y a un "plan d'assurance de la qualité" (PAQ) et un Maitre d'Oeuvre qui veille à sa stricte application

mais en pavillonaire c'est toujours une peu la foire à la qualité.....dans laquelle sevit beaucoup de gens peu scrupuleux --- au grand désespoir des honnêtes........

J'ai aussi des doutes sur le fait que tu puisses faire valoir cette différence de surface habitable. Je pense aussi qu'il existe une sorte de marge.
Lorsque nous cherchions notre maison à Chartres http://www.eure-loir.immobilier-agence. ... 28085.html , et que nous épluchions toutes les innombrables annonces immobilières il m'est même arrivé de voir des maisons placées chez différentes agences et sites affichant des surfaces différentes de quelques mètres !

victorfr a écrit :J'ai aussi des doutes sur le fait que tu puisses faire valoir cette différence de surface habitable. Je pense aussi qu'il existe une sorte de marge.
Lorsque nous cherchions notre maison, et que nous épluchions toutes les innombrables annonces immobilières il m'est même arrivé de voir des maisons placées chez différentes agences et sites affichant des surfaces différentes de quelques mètres !

Le probleme de l'ancien est different de celui de la construction qui est le sujet de cette discussion.
(Dans l'ancien, la surface Carez n'est contractuelle que pour les appartements.)

C'est une question que je ne m'etais jamais posé comme je n'ai jamais acheté du neuf, mais c'est bon à savoir. Merci à tous

Ivy79 a écrit : ↑

12/06/12 08:04

Bonjour Matheysinus,

OK, je comprends ça, mais je regarde la surface habitable sur les plans de l'architecte. Je prends aussi les dimensions des pièces sur plans, mais en réalité les dimensions sont plus petites.

En plus, les dimensions extérieures de la maison sont plus petites que sur plans.

J'ai une ouverture de 16 cm de largeur par 6cm de hauteur. Les eaux pluviales arrivent sur l ouverture avec une légère pente. 2%. quelle quantité d eau peux passer? En mm/heure