Rénovation / Aggrandissement / Permis de construire / TVA

[archidune]

Bonsoir à tous !

alors voilà : nous avons un projet d'agrandissement (éh oui, la famille s'est elle aussi agrandit ces dernières années !).

Cela consisterait à :
1. casser la "véranda" actuelle, d'une superficie de 20m². C'est en fait une pièce couverte avec des baies vitrées, mais appelée véranda dans l'acte de vente
2. refaire une pièce plus grande de 13m² (donc 20+13, soit 33m² en tout )
3. faire une terrasse attenante de +/- 30m²

Je me demandais si :
1. un permis de construire est nécessaire. En gros, la question est de savoir si on prend en compte la partie ancienne (démolie) ou non dans la surface
2. l'ouvrage, hors terrasse, est considéré comme étant de la rénovation (tva 5.5) ou non (19.6)

Merci pour vos réponses, et bon courage dans vos travaux !
archi

[matheysinus]

bonjour archidune
en fait vous souhaitez augmenter la surface habitable de votre habitation - ces travaux necessitent l'obtention d'un permis de construire
on peut aussi dire que vous changez la destination d'une partie de la construction
véranda ----> salle de séjour
idem il faut un permis de construire

pour l'application de la TVA à 5.5 %, je pense que vous n'y avez pas droit...mais sans certitude, d'autant que certains artisants futés savent très bien "interpréter" pour en faire profiter leurs clients
Attention toute fois aux discours de certains qui avant travaux vous affirment que vous y avez droit, et au paiement on vous annonce que ça ne passe pas.......ne traitez ce genre de passe-droit qu'avec des personnes que vous connaissez bien et en qui vous avez toute confiance

[archidune]

Limpide.
Merci matheysinus.