J'ai un problème avec un artisan. Malgrès les diverses discussions (pour essayer d'être courtois), cela fait 5 mois qu'il a commencé le chantier et continu à me faire attendre. En ce moment il me dit qu'il viendra dans 2 semaines. Je n'ai plus l'humeur à plaisanté. Je paye un loyer à coté et mon salaire ne suffit plus a assumer.
Puis je avoir un moyen radical, lui faire peur, de manière à ce qu'il finisse ce qu'il a commencé ?
Je ne voulais pas en arrivé là, mais j peux plus (je suis coinsé et ça il le comprend pas).
merci a tous
Probleme artisan
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kg.renovation
Re: Probleme artisan
bonjour avez vous un delais fin de travaux sur votre devis ci oui prenet des senction et donne lui delais ou dit lui que vous allée donne lreste a un autre mais surtout surveillez la suite bon courrage
www.multimania.com/kgrenovation
www.multimania.com/kgrenovation
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stephane
sur le devis
Non pas de date de fin de travaux.
J'aurais été content.
Une autres idées svp ?
J'aurais été content.
Une autres idées svp ?
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kg.renovation
Re: sur le devis
bonjour q' elle sont les termes exacte modalitee est avenssement sans les taif
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Thierry 31
Re: Re
Ben mon pauvre Stéphane, il n' y à pas grand chose que vous puissiez faire <img src="icons/icon38.gif" alt="
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J' ose éspérer que vous ne lui avez pas tout réglé car visiblement vous etes tombé sur le mauvais n°
Petite question, l' aviez vous mis en concurence et si oui, comment etait il pacé ?
" border=0 align=absmiddle>J' ose éspérer que vous ne lui avez pas tout réglé car visiblement vous etes tombé sur le mauvais n°
Petite question, l' aviez vous mis en concurence et si oui, comment etait il pacé ?
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kg.renovation
Re: Re
salut ils vous reste plus que lui metre la pression et lui dir que vous fait venir un expert pour le travail etablis et un autre artisant pour finir les travaux
mais avez vous versser des reglement par apport aux travaux en pouçantage a l'avenssement egalle ci oui vous pouvez rompre le contract
mais avez vous versser des reglement par apport aux travaux en pouçantage a l'avenssement egalle ci oui vous pouvez rompre le contract
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Mamie Nova
Re: Re
« Salut il ne vous reste plus qu'à lui mettre la pression et lui dire que vous allez
faire venir un expert pour le travail effectué, puis un autre artisan pour finir les
travaux. Mais avez-vous versé des règlements en fonction de l'avancement des
travaux ? Si oui vous pouvez rompre le contrat. »
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faire venir un expert pour le travail effectué, puis un autre artisan pour finir les
travaux. Mais avez-vous versé des règlements en fonction de l'avancement des
travaux ? Si oui vous pouvez rompre le contrat. »
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bricodom
Re: Re
Je pense qu'en premier lieu, si ça n'a pas été fait, une lettre recommandée avec accusé de réception, décrivant la situation et retracant les nombreuses relances orales que vous avez fait à son encontre, ets le minimum.
Ensuite copie de ce courrier au tribunal d'instance, si le litige porte sur moins de 30000F auprés du tribunal de prendre une mesure 'd'injonction de faire' vis à vis de votre artisan.Normalement c'est une procédure 'rapide'
L'injonction de faire
C'est une procédure simple et rapide mise en place depuis le 1er janvier 1989 pour obtenir l'exécution d'une prestation.
Dans quel cas l'utiliser ?
Vous avez conclu un contrat qui prévoit l'exécution par le commerçant (ou même un particulier) d'une obligation dont la valeur ne dépasse pas 7 600 euros.
Exemples : livraison d'une commande, application d'une garantie.
Comment procéder ?
Vous devrez adresser une demande (appelée requête) par lettre simple ou par recommandé au secrétariat (appelé greffe) du tribunal d'instance du lieu soit de votre domicile, soit de l'exécution du contrat.
Cette demande doit comporter :
les nom, prénom, profession et adresse de vous-même et de votre adversaire ;
le motif de votre demande : nature précise de l'obligation et du contrat sur lequel vous vous appuyez.
Elle est accompagnée des pièces justificatives.
Le greffe enregistre votre demande.
La décision du Tribunal : s'il estime votre demande justifiée, le juge rend une ordonnance portant obligation de faire sans que vous-même ou votre adversaire soyez convoqué.
Ce document est adressé à votre adversaire. Il fixe un délai d'exécution. Si l'obligation n'est pas remplie pendant ce délai il y a procès. La date de l'audience est fixée également par l'ordonnance du juge.
Bon courege
Ensuite copie de ce courrier au tribunal d'instance, si le litige porte sur moins de 30000F auprés du tribunal de prendre une mesure 'd'injonction de faire' vis à vis de votre artisan.Normalement c'est une procédure 'rapide'
L'injonction de faire
C'est une procédure simple et rapide mise en place depuis le 1er janvier 1989 pour obtenir l'exécution d'une prestation.
Dans quel cas l'utiliser ?
Vous avez conclu un contrat qui prévoit l'exécution par le commerçant (ou même un particulier) d'une obligation dont la valeur ne dépasse pas 7 600 euros.
Exemples : livraison d'une commande, application d'une garantie.
Comment procéder ?
Vous devrez adresser une demande (appelée requête) par lettre simple ou par recommandé au secrétariat (appelé greffe) du tribunal d'instance du lieu soit de votre domicile, soit de l'exécution du contrat.
Cette demande doit comporter :
les nom, prénom, profession et adresse de vous-même et de votre adversaire ;
le motif de votre demande : nature précise de l'obligation et du contrat sur lequel vous vous appuyez.
Elle est accompagnée des pièces justificatives.
Le greffe enregistre votre demande.
La décision du Tribunal : s'il estime votre demande justifiée, le juge rend une ordonnance portant obligation de faire sans que vous-même ou votre adversaire soyez convoqué.
Ce document est adressé à votre adversaire. Il fixe un délai d'exécution. Si l'obligation n'est pas remplie pendant ce délai il y a procès. La date de l'audience est fixée également par l'ordonnance du juge.
Bon courege
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bricodom
Re: Reprocédure vis à vis artisan suite
.... suite
si le montant porte sur + de 7600€ vous pouvez je pense utiliser la procédure de référé.
Il s'agit d'une procédure qui permet, en cas d'urgence, d'obtenir une décision provisoire mais rapide d'un tribunal.
Le juge des référés est souvent désigné sous le vocable de "juge des apparences" car il n'a pas le pouvoir de se prononcer sur le fond des litiges. Son rôle est toutefois très important puisqu'il peut prendre toute une série de mesures de sauvegarde quand les circonstances le justifient.
Cette procédure est prévue par les articles 808 à 811 inclus du nouveau code de procédure civile (NCPC) en ce qui concerne le tribunal de grande instance.
Quand utiliser le référé ?
Article 808 du NCPC : le juge des référés est compétent lorsqu'il y a urgence. Il peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse de votre adversaire ou que justifie l'existence d'un différend.
Exemple : votre chaudière tombe en panne en plein hiver ; le propriétaire à qui incombe la réparation est défaillant : vous pouvez demander par référé qu'il lui soit enjoint d'entreprendre les travaux.
Article 809 du NCPC : le juge des référés est également compétent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Exemple : malfaçons dans des travaux d'étanchéité, publicité dangereuse, publication diffamatoire aux effets irréparables ultérieurement.
Lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder au créancier une provision dont le montant peut être la totalité de la créance.
Que peut faire le juge des référés ?
Le juge des référés ne juge pas le fond : il ne peut interpréter les clauses d'un contrat, rechercher la responsabilité des parties, attribuer des dommages-intérêts.
Il ne prend que des décisions provisoires rendues nécessaires par les circonstances :
ordonner des mesures indispensables pour prévenir ou faire cesser un dommage (nomination d'experts, cessation de travaux, injonction de faire...) ;
accorder une provision au créancier (allocation d'une provision en cas de malfaçon incontestable) ;
fixer une astreinte pour rendre efficace une injonction ;
accorder des délais de paiement.
Comment agir ?
La procédure du référé présente les caractéristiques suivantes :
le juge compétent est celui déterminé selon les règles communes du partage des compétences ;
la procédure est contradictoire : il faut faire assigner votre adversaire par huissier ;
les décisions du juge sont exécutoires immédiatement ;
c'est une procédure peu coûteuse (coût de l'assignation : environ 300 F, soit 45,73 euros) sauf s'il y a désignation d'expert (provision à verser par le demandeur).
si le montant porte sur + de 7600€ vous pouvez je pense utiliser la procédure de référé.
Il s'agit d'une procédure qui permet, en cas d'urgence, d'obtenir une décision provisoire mais rapide d'un tribunal.
Le juge des référés est souvent désigné sous le vocable de "juge des apparences" car il n'a pas le pouvoir de se prononcer sur le fond des litiges. Son rôle est toutefois très important puisqu'il peut prendre toute une série de mesures de sauvegarde quand les circonstances le justifient.
Cette procédure est prévue par les articles 808 à 811 inclus du nouveau code de procédure civile (NCPC) en ce qui concerne le tribunal de grande instance.
Quand utiliser le référé ?
Article 808 du NCPC : le juge des référés est compétent lorsqu'il y a urgence. Il peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse de votre adversaire ou que justifie l'existence d'un différend.
Exemple : votre chaudière tombe en panne en plein hiver ; le propriétaire à qui incombe la réparation est défaillant : vous pouvez demander par référé qu'il lui soit enjoint d'entreprendre les travaux.
Article 809 du NCPC : le juge des référés est également compétent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Exemple : malfaçons dans des travaux d'étanchéité, publicité dangereuse, publication diffamatoire aux effets irréparables ultérieurement.
Lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder au créancier une provision dont le montant peut être la totalité de la créance.
Que peut faire le juge des référés ?
Le juge des référés ne juge pas le fond : il ne peut interpréter les clauses d'un contrat, rechercher la responsabilité des parties, attribuer des dommages-intérêts.
Il ne prend que des décisions provisoires rendues nécessaires par les circonstances :
ordonner des mesures indispensables pour prévenir ou faire cesser un dommage (nomination d'experts, cessation de travaux, injonction de faire...) ;
accorder une provision au créancier (allocation d'une provision en cas de malfaçon incontestable) ;
fixer une astreinte pour rendre efficace une injonction ;
accorder des délais de paiement.
Comment agir ?
La procédure du référé présente les caractéristiques suivantes :
le juge compétent est celui déterminé selon les règles communes du partage des compétences ;
la procédure est contradictoire : il faut faire assigner votre adversaire par huissier ;
les décisions du juge sont exécutoires immédiatement ;
c'est une procédure peu coûteuse (coût de l'assignation : environ 300 F, soit 45,73 euros) sauf s'il y a désignation d'expert (provision à verser par le demandeur).
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bricodom
Re: un grand merci.
Pas de problème, les forums c'est fait pour ça
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