Bonjour je cherche à savoir à qui dois-je m'adresser afin de connaitre mes droits concernant ma propriété et les écoulement d'eaux pluviales d'une place qui m'est commune avec d'autres. Sachant que je suis en contrebas et que je récupère l'ensemble des eaux de chacun sur ma maison.
Existe il une association d'aide aux propriétaires en difficultés ou bien un avocat reconnu comme spécialiste de l'immobilier...car parmi les propriétaires voisins il y a une avocate qui ne semble pas commode. Alors sans tirer de jugements trops attifs, j'essaye d'assurer mes arrières. Alors quelqu'un a t'il un bon tuyaux ?
Par avance merci
A qui s'adresser ??
-
Walter
Re: A qui s'adresser ??
Bonjour.
La législation est très précise sur le point des eaux de ruissellement. On est en principe tenu de recevoir les eaux du fonds supérieur (propriétés voisines se trouvant au dessus de la vôtre) De même, les propriétéaires de terrains se trouvant en dessous du votre sont tenus de recevoir les eaux qui coulent sur votre terrain. Mais dans tous les cas, il est interdit de faire des ouvrages ou des constructions pour dévier le chemin des eaux de ruissellement. Dans un premier temps, adressez vous au maire de votre commune, c'est en principe de son ressort d'apporter une solution à ce genre de problème ou du moins à vous permettre d'en trouver une avec vos voisins. Mais bien souvent les maires hésitent à intervenir dans ce genre de problème pour rester en bons termes avec leurs électeurs. Mais ce faisant, ils se mettent forcément à dos ceux de leurs électeurs qu'ils décoivent. Si vous ne trouvez pas de solution et que votre problème provient ou non d'une mésentente avec votre voisinage, il vous est toujours possible de vous adresser au Médiateur ; ses conseils sont gratuits et il intervient également pour essayer de trouver une solution en cas de différents entre voisins.
La législation est très précise sur le point des eaux de ruissellement. On est en principe tenu de recevoir les eaux du fonds supérieur (propriétés voisines se trouvant au dessus de la vôtre) De même, les propriétéaires de terrains se trouvant en dessous du votre sont tenus de recevoir les eaux qui coulent sur votre terrain. Mais dans tous les cas, il est interdit de faire des ouvrages ou des constructions pour dévier le chemin des eaux de ruissellement. Dans un premier temps, adressez vous au maire de votre commune, c'est en principe de son ressort d'apporter une solution à ce genre de problème ou du moins à vous permettre d'en trouver une avec vos voisins. Mais bien souvent les maires hésitent à intervenir dans ce genre de problème pour rester en bons termes avec leurs électeurs. Mais ce faisant, ils se mettent forcément à dos ceux de leurs électeurs qu'ils décoivent. Si vous ne trouvez pas de solution et que votre problème provient ou non d'une mésentente avec votre voisinage, il vous est toujours possible de vous adresser au Médiateur ; ses conseils sont gratuits et il intervient également pour essayer de trouver une solution en cas de différents entre voisins.
-
Walter
Re: A qui s'adresser ??
Bonjour.
En complément à ma réponse d'hier, voici l'article du code civil qui traite de ce problème :
CODE CIVIL
Article 640
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
En complément à ma réponse d'hier, voici l'article du code civil qui traite de ce problème :
CODE CIVIL
Article 640
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
-
Romain
Re: A qui s'adresser ??
Merci Walter pour tes informations.
En effet j'ai bien pris connaissance de l'article 6410, cependant je me pose les questions suivantes:
1/ Est ce que les gouttières qui rejettents les eaux pluviales sur la place commune sont des ouvrages qui modifient l'écoulement naturel des eaux de pluie ?
2/ Puis-je imposer aux différents propriétaires voisins de financer une partie des travaux ?
3/ De plus, la place commune est un U moi je suis la base est de chaque côté j'ai deux(à droite) et trois (à gauche)propriétaires La base ou je me trouve et donc en contrebas de la tête qui donne sur une rue de ma commune. Les écoulements arrivent aussi de cette rue et viennent eux aussi s'échouer sur la façade de ma maison. Alors suis-je en droit de demander à la commune qu'elle fasse les travaux nécessaire ou dois je accepter ces eaux ?
Le petit plus à tout cela, c'est que de l'ensemble des propriétaires je suis certainement le moins aisé financièrement parlant, que la place n'a jamais était entretenue et personne ne semble sans soucier sauf moi, car l'accès à ma maison est vraiment en très mauvais état.
Et pour finir la mairie est elle même un des propriétaires de la place à titre privé.
Je trouve pas la situation très juste à mon égard mais j'ai en plus l'impression d'être la bête noire qui vient d'arriver et qui veut tout bouger. Difficile car l'ensemble des prorpiétaires semble ne pas pouvoir s'accorder.
J'organise une réunion en date du 16 avril avec l'ensemble des proprios et j'espère avoir tous les éléments pour pouvoir convaincre et me faire entendre.
Merci encore Walter, je pense contacter le médiateur après la réunion dans l'éventualité ou....Quoi que j'ai une avocate au barreau de Paris face à moi .....
Il faudra que je sois sur de mon coup.
A+
En effet j'ai bien pris connaissance de l'article 6410, cependant je me pose les questions suivantes:
1/ Est ce que les gouttières qui rejettents les eaux pluviales sur la place commune sont des ouvrages qui modifient l'écoulement naturel des eaux de pluie ?
2/ Puis-je imposer aux différents propriétaires voisins de financer une partie des travaux ?
3/ De plus, la place commune est un U moi je suis la base est de chaque côté j'ai deux(à droite) et trois (à gauche)propriétaires La base ou je me trouve et donc en contrebas de la tête qui donne sur une rue de ma commune. Les écoulements arrivent aussi de cette rue et viennent eux aussi s'échouer sur la façade de ma maison. Alors suis-je en droit de demander à la commune qu'elle fasse les travaux nécessaire ou dois je accepter ces eaux ?
Le petit plus à tout cela, c'est que de l'ensemble des propriétaires je suis certainement le moins aisé financièrement parlant, que la place n'a jamais était entretenue et personne ne semble sans soucier sauf moi, car l'accès à ma maison est vraiment en très mauvais état.
Et pour finir la mairie est elle même un des propriétaires de la place à titre privé.
Je trouve pas la situation très juste à mon égard mais j'ai en plus l'impression d'être la bête noire qui vient d'arriver et qui veut tout bouger. Difficile car l'ensemble des prorpiétaires semble ne pas pouvoir s'accorder.
J'organise une réunion en date du 16 avril avec l'ensemble des proprios et j'espère avoir tous les éléments pour pouvoir convaincre et me faire entendre.
Merci encore Walter, je pense contacter le médiateur après la réunion dans l'éventualité ou....Quoi que j'ai une avocate au barreau de Paris face à moi .....
Il faudra que je sois sur de mon coup.
A+
-
Walter
Re: A qui s'adresser ??
Bonjour.
En effet, votre situation n'est pas des plus enviable. Personnellement, dans votre cas, j'essaierai d'obtenir que le maire ou tout au moins un représentant de la municipalité, assiste à cette réunion. Il se peut également que les propriétaires concernés refusent d'assister à votre réunion. Dans ce cas, il vous restera le recours au Médiateur qui prendra éventuellement lui-même contact avec ceux-ci. Pour ce qui concerne la commune, les pouvoirs du Médiateurs ne s'appliquent pas. Votre commune bénéficie-t-elle d'un réseau d'eau pluviales ? Dans ce cas, il faudrait demander à la municipalité un raccordement à ce réseau. Bon courage pour vos démarches. Tenez-moi au courant de la suite à l'occasion par le même canal.
En effet, votre situation n'est pas des plus enviable. Personnellement, dans votre cas, j'essaierai d'obtenir que le maire ou tout au moins un représentant de la municipalité, assiste à cette réunion. Il se peut également que les propriétaires concernés refusent d'assister à votre réunion. Dans ce cas, il vous restera le recours au Médiateur qui prendra éventuellement lui-même contact avec ceux-ci. Pour ce qui concerne la commune, les pouvoirs du Médiateurs ne s'appliquent pas. Votre commune bénéficie-t-elle d'un réseau d'eau pluviales ? Dans ce cas, il faudrait demander à la municipalité un raccordement à ce réseau. Bon courage pour vos démarches. Tenez-moi au courant de la suite à l'occasion par le même canal.
-
Walter
Re: A qui s'adresser ??
Bonsoir Romain.
Afin de m'aider un peu dans ma recherche dans le but de vous venir en aide, pourriez-vous m'indiquer si votre commune se situe en zone rurale ou bien s'il s'agit d'une agglomération d'une relative importance ?
Quelle que soit sa classification dans ce domaine, votre commune bénéficie-t-elle d'un réseau de tout à l'égout et/ou d'un réseau d'eaux pluviales ? Merci pour votre réponse et à bientôt.
Afin de m'aider un peu dans ma recherche dans le but de vous venir en aide, pourriez-vous m'indiquer si votre commune se situe en zone rurale ou bien s'il s'agit d'une agglomération d'une relative importance ?
Quelle que soit sa classification dans ce domaine, votre commune bénéficie-t-elle d'un réseau de tout à l'égout et/ou d'un réseau d'eaux pluviales ? Merci pour votre réponse et à bientôt.
-
Romain
Re: A qui s'adresser ??
Bonsoir Walter,
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à mon cas ainsi que pour vos recherches.
Ma commune est effectivement située en milieu rural avec 1800hab, je suis en zone classée et inscrit au registre du patrimoine historique. Pour ce qui est de la gestion des eaux pluviales, je ne suis pas certain mais je pense que la commune n'a pas de reseau égout en tous les cas pas pour les eaux qui m'entourent, elles sont évacuées vers les rues et descendent certainement jusqu'au village voisin et se jettent certainement aussi dans la loire (à 5km en contrebas de mon village).
La réunion avec l'ensemble des propriétaires, à laquelle devrait assister M. le maire, est prévue le 16 avril prochain au matin, mais je ne sais pas si tout le monde sera présent et si on ne va pas me demander de la repousser encore une fois...
Je vais me renseigner plus précisement sur la gestion des eaux pluviales au-près de ma commune.
Je vous remercie une fois de plus car il n'est pas évident de trouver un interlocuteur intéressé et intéressant car, je n'ose pas trop parler avec mes voisins et la commune car je pense qu'il cherche tous à tirer partie de mon ignorance à ce sujet.
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à mon cas ainsi que pour vos recherches.
Ma commune est effectivement située en milieu rural avec 1800hab, je suis en zone classée et inscrit au registre du patrimoine historique. Pour ce qui est de la gestion des eaux pluviales, je ne suis pas certain mais je pense que la commune n'a pas de reseau égout en tous les cas pas pour les eaux qui m'entourent, elles sont évacuées vers les rues et descendent certainement jusqu'au village voisin et se jettent certainement aussi dans la loire (à 5km en contrebas de mon village).
La réunion avec l'ensemble des propriétaires, à laquelle devrait assister M. le maire, est prévue le 16 avril prochain au matin, mais je ne sais pas si tout le monde sera présent et si on ne va pas me demander de la repousser encore une fois...
Je vais me renseigner plus précisement sur la gestion des eaux pluviales au-près de ma commune.
Je vous remercie une fois de plus car il n'est pas évident de trouver un interlocuteur intéressé et intéressant car, je n'ose pas trop parler avec mes voisins et la commune car je pense qu'il cherche tous à tirer partie de mon ignorance à ce sujet.
-
Walter
Re: A qui s'adresser ??
Bonsoir Romain.
C'est une bonne chose que la Maire de votre commune accepte d'assister à votre réunion. Ce qui serait encore mieux, c'est que vous puissiez vous faire accompagner par une personne dont la bonne foi ne saurait être mise en cause et qui pourrait éventuellement vous épauler par la suite.
Je ne sais pas si c'est le code rural dans lequel on peut trouver une réponse à votre problème, mais je tâcherai de fouiller un peu à temps perdu. En attendant encore bon courage et à bientôt.
C'est une bonne chose que la Maire de votre commune accepte d'assister à votre réunion. Ce qui serait encore mieux, c'est que vous puissiez vous faire accompagner par une personne dont la bonne foi ne saurait être mise en cause et qui pourrait éventuellement vous épauler par la suite.
Je ne sais pas si c'est le code rural dans lequel on peut trouver une réponse à votre problème, mais je tâcherai de fouiller un peu à temps perdu. En attendant encore bon courage et à bientôt.
-
Walter
Re: A qui s'adresser ??
Re bonsoir Romain.
Voici un texte trouvé sur un site internet. Les communes ne sont pas tenues de prévoir la collecte et le traitement des eaux pluviales. Donc, s'il existe un réseau séparé de collecte et de traitement des eaux pluviales dans votre commune, je ne vois pas pourquoi, payant vos impôts comme tout autre citoyen, vous ne pourriez pas prétendre aux mêmes avantages ? Par contre, si rien de tel n'existe, rien ne saurait obliger la municipalité de prendre votre problème en charge.
Voici le site sur lequel j'ai trouvé le texte ci dessous :
<A Href="http://cartel.oieau.fr/guide/m003.htm" target="_blank">http://cartel.oieau.fr/guide/m003.htm</A>
Les communes ont-elles l'obligation de collecter et de traiter les eaux pluviales ?
- Obligations de collecte et de traitement ?
Il n'existe pas d'obligation générale de collecte ou de traitement des eaux pluviales. Si elles choisissent de les collecter les communes peuvent le faire soit dans le cadre d'un réseau unitaire pour les traiter avec les eaux usées (ce qui peut provoquer d'importants dysfonctionnements des ouvrages d'assainissement) ou dans le cadre d'un réseau séparatif.
Cependant les eaux collectées par les réseaux pluviaux peuvent être à l'origine de sérieuses pollutions du milieu naturel c'est pourquoi les rejets importants d'eaux pluviales sont soumis au régime d'autorisation de la loi sur l'eau au titre de la rubrique 5.30 de la nomenclature du décret du 29 mars 1993. (voir la fiche " les déversoirs d'orages ")
Les collectivités maîtres d'ouvrages de tels réseaux peuvent donc être conduites à traiter ces eaux avant de les rejeter.
NB : on peut envisager que la responsabilité de la commune (voire celle du maire en cas de faute personnelle) soit engagée en cas de pollution d'un cours d'eau résultant d'un rejet d'eaux pluviales non traitées.
Voici un texte trouvé sur un site internet. Les communes ne sont pas tenues de prévoir la collecte et le traitement des eaux pluviales. Donc, s'il existe un réseau séparé de collecte et de traitement des eaux pluviales dans votre commune, je ne vois pas pourquoi, payant vos impôts comme tout autre citoyen, vous ne pourriez pas prétendre aux mêmes avantages ? Par contre, si rien de tel n'existe, rien ne saurait obliger la municipalité de prendre votre problème en charge.
Voici le site sur lequel j'ai trouvé le texte ci dessous :
<A Href="http://cartel.oieau.fr/guide/m003.htm" target="_blank">http://cartel.oieau.fr/guide/m003.htm</A>
Les communes ont-elles l'obligation de collecter et de traiter les eaux pluviales ?
- Obligations de collecte et de traitement ?
Il n'existe pas d'obligation générale de collecte ou de traitement des eaux pluviales. Si elles choisissent de les collecter les communes peuvent le faire soit dans le cadre d'un réseau unitaire pour les traiter avec les eaux usées (ce qui peut provoquer d'importants dysfonctionnements des ouvrages d'assainissement) ou dans le cadre d'un réseau séparatif.
Cependant les eaux collectées par les réseaux pluviaux peuvent être à l'origine de sérieuses pollutions du milieu naturel c'est pourquoi les rejets importants d'eaux pluviales sont soumis au régime d'autorisation de la loi sur l'eau au titre de la rubrique 5.30 de la nomenclature du décret du 29 mars 1993. (voir la fiche " les déversoirs d'orages ")
Les collectivités maîtres d'ouvrages de tels réseaux peuvent donc être conduites à traiter ces eaux avant de les rejeter.
NB : on peut envisager que la responsabilité de la commune (voire celle du maire en cas de faute personnelle) soit engagée en cas de pollution d'un cours d'eau résultant d'un rejet d'eaux pluviales non traitées.
-
Romain
Re: A qui s'adresser ??
Bonjour Walter
Hier j'ai discuté avec un conseiller municipal qui m'a expliqué que les eaux pluviales ne sont pas collectées et sont guidées pour être rejetées dans le mileu naturel.
Le RDV avec l'ensemble des propriétaires est reporté au 23 avril.
Merci encore.
Hier j'ai discuté avec un conseiller municipal qui m'a expliqué que les eaux pluviales ne sont pas collectées et sont guidées pour être rejetées dans le mileu naturel.
Le RDV avec l'ensemble des propriétaires est reporté au 23 avril.
Merci encore.
-
Walter
Re: A qui s'adresser ??
Bonjour Romain.
Alors ! Et cette réunion de propriétaires ? Comment cela s'est-il passé et avez-vous pu obtenir quelque chose ?
Alors ! Et cette réunion de propriétaires ? Comment cela s'est-il passé et avez-vous pu obtenir quelque chose ?
-
Romain
Re: A qui s'adresser ??
Bonsoir Walter,
Excusez moi pour n'avoir pu répondre plus tôt.
Après bien des péripéties voilà où j'en suis:
La réunion à eu lieu début mai après plusieurs reports. l'ensemble des proprios voisins étaient là, sauf un, ainsi que le maire qui s'est fait représenté par un conseillé.
L'ensemble des propriétaires ne voient pas d'inconvénients à ce que les travaux soient réalisés mais ils ne veulent pas participer. J'suis pas surpris.
Le conseiller à pris note et après délibération la commune prend en charge tout le raccordement des eaux pluviales, tout le raccordement des eaux usés et laisse à ma charge un trottoir devant ma façade qui permettra de stopper les eaux pluviales pour les guider vers une grille, ainsi qu'un raccordement supplémentaire de l'autre coté pour les eaux usées.
Il me propose une servitude d'entretien ce qui semble vouloir dire que tout travaux en cas de dégradation et l'entretien sera à la charge de la commune.
En ce qui concerne la réalisation des travaux j'avoue ne pas tout comprendre.
Apparement je peux me relier directement sur la canalisation du tout à l'egout qui passe sous ma maison,mais est-ce que je ne risque pas d'avoir des remontées d'odeurs et autres ?Ils m'affirment que non (DDE et Conseiller à la voirie)
Faut-il mieux que je mette une autre canalisation et que je me raccorde à l'xtérieur ?
Globalement, j'attend que la mairie me fasse un papier signifiant notre accord pour que l'entreprise intervienne ensuite.
J'avoue être désorienté car j'ai beaucoup de sons de cloches quant aux travaux qui vont être réalisée et j'ai peur d'en patir dans l'avenir.
Dès que j'en sais un peu plus je vous laisserai un message
Merci pour votre intérêt.
Excusez moi pour n'avoir pu répondre plus tôt.
Après bien des péripéties voilà où j'en suis:
La réunion à eu lieu début mai après plusieurs reports. l'ensemble des proprios voisins étaient là, sauf un, ainsi que le maire qui s'est fait représenté par un conseillé.
L'ensemble des propriétaires ne voient pas d'inconvénients à ce que les travaux soient réalisés mais ils ne veulent pas participer. J'suis pas surpris.
Le conseiller à pris note et après délibération la commune prend en charge tout le raccordement des eaux pluviales, tout le raccordement des eaux usés et laisse à ma charge un trottoir devant ma façade qui permettra de stopper les eaux pluviales pour les guider vers une grille, ainsi qu'un raccordement supplémentaire de l'autre coté pour les eaux usées.
Il me propose une servitude d'entretien ce qui semble vouloir dire que tout travaux en cas de dégradation et l'entretien sera à la charge de la commune.
En ce qui concerne la réalisation des travaux j'avoue ne pas tout comprendre.
Apparement je peux me relier directement sur la canalisation du tout à l'egout qui passe sous ma maison,mais est-ce que je ne risque pas d'avoir des remontées d'odeurs et autres ?Ils m'affirment que non (DDE et Conseiller à la voirie)
Faut-il mieux que je mette une autre canalisation et que je me raccorde à l'xtérieur ?
Globalement, j'attend que la mairie me fasse un papier signifiant notre accord pour que l'entreprise intervienne ensuite.
J'avoue être désorienté car j'ai beaucoup de sons de cloches quant aux travaux qui vont être réalisée et j'ai peur d'en patir dans l'avenir.
Dès que j'en sais un peu plus je vous laisserai un message
Merci pour votre intérêt.
