Bonjour,
Pouvez vous me dire exactement ce que signifi le therme "terrain viabilisé" car j'ai acheté un terrain viabilise mais le vendeur refuse d'installer a ses frais les differents coffrets ainsi que les compteurs d'eau et EDf a l'interreieur de ces dernier, en effet il pretend que le therme viabilise ne l'oblige qu'a faire venir sur mon terrain l'eau et l'electricié mais "en vrac" (pour le moment j'ai juste un tuyau d'eau et un fourreau pour l'electricité) si quelqu'un connait le texte qui legifaire ce therme merci de m'aider car je suis tres en retard, la maison doit m'ettre livré dans 2 semaines
Merci d'avance
Vincent
definition TERRAIN VIABILISE
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matheysinus
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terrain viabilisé
bonjour Melavince
On appelle "terrain viabilisé" un terrain desservi par une voie carrossable et au moins les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'électricité
Quand on dit "desservi" cela signifie que les réseaux passent dans la rue
Les branchements sur ces réseaux et les travaux pour raccorder le batiment sont toujours à la charge du constructeur.
Dans les lotissements les réseaux sont généralement amenés jusqu'en limite de propriété, la partie sur la propriété privée et les différents appareils de raccordement (compteurs, vannes, etc...)sont toujours à la charge du pétitionnaire
Bon courage
On appelle "terrain viabilisé" un terrain desservi par une voie carrossable et au moins les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'électricité
Quand on dit "desservi" cela signifie que les réseaux passent dans la rue
Les branchements sur ces réseaux et les travaux pour raccorder le batiment sont toujours à la charge du constructeur.
Dans les lotissements les réseaux sont généralement amenés jusqu'en limite de propriété, la partie sur la propriété privée et les différents appareils de raccordement (compteurs, vannes, etc...)sont toujours à la charge du pétitionnaire
Bon courage
Bonjour,
A défaut de texte législatif, voici la définition de Viabilisation du Dicobât : "Ensemble des travaux de préparation d'un terrain à bâtir, concernant la voirie et les accès, ainsi que les raccordements aux réseaux publics de distribution souterraine (eau, éventuellement gaz et électricité) et d'assainissement (égouts)."
C'est toujours au propriétaire de payer le raccordement. Les démarches auprès des concessionnaires peuvent éventuellement être faites pas les entreprises, mais c'est plutôt rare. Et dépêchez vous, car si la Lyonnaise des Eaux ou France Telecom peuvent intervenir le lendemain ou presque, j'ai pu constater que ce n'est pas le cas d'EDF GDF.
Comme le dit matheysinus, bon courage !
A défaut de texte législatif, voici la définition de Viabilisation du Dicobât : "Ensemble des travaux de préparation d'un terrain à bâtir, concernant la voirie et les accès, ainsi que les raccordements aux réseaux publics de distribution souterraine (eau, éventuellement gaz et électricité) et d'assainissement (égouts)."
C'est toujours au propriétaire de payer le raccordement. Les démarches auprès des concessionnaires peuvent éventuellement être faites pas les entreprises, mais c'est plutôt rare. Et dépêchez vous, car si la Lyonnaise des Eaux ou France Telecom peuvent intervenir le lendemain ou presque, j'ai pu constater que ce n'est pas le cas d'EDF GDF.
Comme le dit matheysinus, bon courage !
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matheysinus
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terrain viabilisé
bonjour Kamill
Les textes existent, il en est fait mention dans le code de la voirie routiére, dans le code de l'urbanisme et dans les réglements particuliers tel que les PLU (plans locaux d'urbanisme) et les réglements particuliers de voirie (Départementaux ou communaux)
Normalement cet aspect est rappelé dans les réglements particuliers des lotissements et parfois dans les actes notariés des ventes
ça figure obligatoirement dans les certificats d'urbanisme
Si les travaux de raccordement nécessitent de travailler sur le domaine public (chaussée ou trottoir) ne pas oublier de demander auprés du gestionnaire de la voirie une permission de voirie
Bon courage
Les textes existent, il en est fait mention dans le code de la voirie routiére, dans le code de l'urbanisme et dans les réglements particuliers tel que les PLU (plans locaux d'urbanisme) et les réglements particuliers de voirie (Départementaux ou communaux)
Normalement cet aspect est rappelé dans les réglements particuliers des lotissements et parfois dans les actes notariés des ventes
ça figure obligatoirement dans les certificats d'urbanisme
Si les travaux de raccordement nécessitent de travailler sur le domaine public (chaussée ou trottoir) ne pas oublier de demander auprés du gestionnaire de la voirie une permission de voirie
Bon courage
