devis = facture ?

Ce forum est dédié à la maison individuelle, aux constructeurs, aux artisans et de manière générale à l'urbanisme et à la législation pour vos projets de construction (choix du terrain, du constructeur, viabilisation, maître d'œuvre - MOE ou CCMI, architecte...). Comment se lancer, chiffrer, demander et lire les devis, quelles assurances (décennale, dommage ouvrage...). Demandez conseil pour réussir vos plans, votre demande permis de construire et pour bien commencer.

Modérateurs : Modos, Modos

juju30
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devis = facture ?

Message par juju30 »

Bonjour,
Je fais construire ma maison et c'est un maitre d'oeuvre qui gère, après la pose des placo on s'est apperçu que la facture était bien plus élevée que le devis... réponse du plaquiste: il y avait plus de surface que prévue.
Suis je obligée de payer la différence ou non car je n'y suis pour rien si la prise des mesures a été mal faite ?
Merci

matheysinus
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devis

Message par matheysinus »

bonsoir Juju30
Normalement vous devez payer ce qui a été fait
Relisez bien le contrat que vous avez avec le maître d'Oeuvre, normalement il y a une clause qu'en cas de dépassement des quantités prévues, il y réfaction de ses honoraires

Je sais bien que peu de gens connaissent cette possibilité et nombre de Maître d'Oeuvre, surtout dans le secteur du pavillonaire, abusent et "oublient" de l'insérer

Une association de consommateurs vous en dira plus sur ce sujet malheureusement hyper fréquent
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie

juju30
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Message par juju30 »

Bonsoir, merci pour cette réponse mais malheureusement je n'ai signé aucun contrat avec mon maitre d'oeuvre, alors je crois que je n'ai pas trop le choix je vais payer...

matheysinus
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devis

Message par matheysinus »

Je vous souhaite de pas avoir de malfaçons ou de litiges avec des Entreprises
Le Maître d'Oeuvre vous a t'il demandé copie de votre contrat d'assurance "dommage - Ouvrage" ?
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie

juju30
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Message par juju30 »

non, on en a pas ...

kamill
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Message par kamill »

Vérifiez les documents qui ont été fournis à l'entreprise pour rédiger son devis. Si rien n'a changé depuis et que les quantités ont été calculées par l'entreprise, elle est reponsable de ses erreurs. Si vous avez un maître d'oeuvre, celui-ci a forcément fait signer des marchés aux différentes entreprises et ceux-ci sont les seules pièces contractuelles entre vous et les entreprises. Le devis de l'entreprise n'a pas de valeur contractuelle dans ce cas là.
En gros les pièces contractuelles sont :
- Cahiers des clauses administratives
- Acte d'engagement (là où apparaît le montant du marché)
- Cahier des clauses techniques particulières (là où apparaissent précisément les travaux à réaliser par corps d'état et les quantités)

Les plans sont des pièces contractuelles "secondaires". En cas d'incohérence, ce sont les pièces écrites qui prévalent sur les plans.

Concernant votre "non-contrat" de maîtrise d'oeuvre, je rejoins l'inquiétude de Matheysinus. Vous prenez de gros risques, surtout si vous n'avez pas contracté vous-même d'assurance...
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mike73
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Message par mike73 »

Bonjour,

Un devis est très clair, il engage les 2 parties sur une réalisation future en cas d'acceptation. Normalement quelqu'un a du signe le devis du plaquiste, soit toi, soit le maître d'oeuvre, il y a donc un engagement de payer ce que tu lui dois, mais il a aussi l'engagement de te faire ce qu'il t'a prévu, au bon prix et dans les délais (article L114-1 du code de la consommation).
Si quelqu'un a donc bien signé le devis, le surplus sera pour la pomme du plaquiste qui s'est trompe dans les mesures.
S'il y a bien erreur de mesures, c'est de la faute du plaquiste qui a mal pris ses côtes et en aucun cas un surplus de facture n'est recevable.
Pour qu'un surplus de coût puisse être recevable, il faut une cause inconnue qui vienne modifier les plans de réalisation, or une prise de côtes ne peut en être une, à moins que les pièces de ta maison aient changées de taille (les maçons se seraient trompé?????je n'y crois pas)
Quant aux mesures, si elles n'ont pas été prises directement par le plaquiste mais calculées par le maître d'oeuvre qui a fourni le cahier des charges aux plaquiste, dans ce cas, ce sera pour la pomme du MO.
Enfin, si personne n'a signe de devis, c'est pour ta pomme puisque le travail réalisé vaut tacite acceptation du prix, du délai, de la façon de faire.

Et enfin, à tous lecteurs de ce post. Soyez vigilents quand vous faites faire des travaux:
-vérifiez que les professionnels ont bien une assurance DO (qu'ils vous fournissent sans problème si vous le leur demandez)
- relisez tous les termes du contrat, les délais, les produits employés, la façon de procéder et le prix cela va de soi.
De mon experience avec les entreprise, j'en profite pour passer un coup de gueule car, même si tous les artisans ne sont pas comme ça, j'ai souvent négocié ferme avec les entreprises pour les délais et les prix. Souvent ils disent oui au client pour prendre le marché et après viennent pleurer pour réclammer un peu plus de sous.
Il y a de vrais bons professionnels qui font très bien leur travail, malheureusement, tous ne sont pas comme ça.

juju30
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On attend

Message par juju30 »

Ce matin on a vu le plaquiste et on lui a dit que l'on refusait de payer plus que c'est pas notre faute si les mesures ont été mal prises.Il a dit qu il en parlerait au maître d oeuvre et nous tiendrait au courant...
La suite au prochain épisode

juju30
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Message par juju30 »

Au fait est ce qu il existe des plaques de BA13 de 2m80 ?

mike73
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Message par mike73 »

Tout à fait.
Il y en a peut-être d'autre mais en 1,2m de large, les longueurs que je connais sont:
2,4m
2,5m
2,6m
2,7m
2,8m
3,0m

juju30
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Message par juju30 »

ok merci

juju30
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Message par juju30 »

Bonjour,
Alors il y a du nouveau, le plaquiste a dit qu 'il ne nous ferait pas payer la différence mais qu'il ne voulait pas faire les corniches car il n'a aucun employé capable de les faire, et que le prix sur le devis a été sous estimé qu'on aurait du s'en rendre compte; bref il ne veut pas les faire.
On lui a répondu que du moment qu'il avait commencé le chantier il devait le terminer et faire les prix du devis, c'est alors qu il est entré dans une rage folle en nous disant qu on lui mettait le couteau sous la gorge et que si on refusait de payer il allait venir casser le placo qu il avait déjà posé et qu il bloquerait l'installation électrique (c'est la même famille !) dixit: "vous ne rentrerez jamais dans votre baraque !"
Que doit on faire ?

matheysinus
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refus

Message par matheysinus »

Ce genre de blocage est normalement géré par le Maître d'oeuvre qui a souvent des moyens de pression sur les entreprises

En l'absence de Maître d'oeuvre la négociation est le meilleur remède

Etablissez contracditoirement un constat des travaux déja effectués et aprés négociez ce qui reste à faire

Il est vrai que l'artisan est en position "forte", vous n'avez comme moyen de pression que votre porte monaie :(
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie

mike73
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Message par mike73 »

Bonjour,

Les règles à appliquer dans tout rapport contractuel sont les suivantes (et dans l'ordre):
1) Négociation
2) Fermeté
3) Agressivité

1) vous pouvez le revoir en lui proposant qu'il ne fasse pas vos corniches, mais que vous en restez là en terme de prix et qu'il vous édite une facture sans le prix des corniches évidemment. Si vous avez un MO, c'est à lui de se démerder, c'est trop facile sinon, quand tout va bien, on fait le boulot et dès que cela va mal, on courre se cacher.
Je sais bien que cette solution n'est pas la plus confortable pour vous mais il vaut mieux savoir se désengager pour éviter d'autres problèmes.
2) S'il campe sur ses positions, faites lui un beau courrier en recommandé avec AR. Ne soyez pas mauvais pour autant, rappelez tous les termes de votre contrat, sa réalisation, son prix, son délai. Dites que vous désirez que le chantier soit réalisé conformément au devis.
Ne soyez pas intimidé par ce genre d'individu, le plus souvent, la colère et la menace est leur dernier rampart, si vous montez d'un cran supplémentaire c'est eux qui lacheront, ou alors ils sont suicidaires (mais un entrepreneur est rarement suicidaire avec son entreprise).
Appelez le dès que vous avez envoyé la lettre et avant qu'il ne la recoive pour le prévenir de votre démarche, parlez calmement avec le ton de quelqu'un qui veut que les choses s'arrangent sauf que là vous devenez inflexible et intraitable. C'est un exercice de sytle difficile mais qui décontenance la partie adverse car il aurait du mal à justifier une colère face à des propos fermes et calmes.
3) Si enfin, il s'emporte de nouveau et persiste dans ce qu'il dit, il faudra encore monter d'un cran en restant très ferme. Parlez lui de ses menaces dans un premier temps (cela lui rappellera sa façon d'agir) et parlez lui d'assignation au Tribunal d'Instance de votre juridiction pour régler le litige et n'hésitez pas à lui rappeler que votre affaire se juge au Tribunal civil mais que s'il vient tout casser, cela se jugera AUSSI au pénal en correctionnelle.
Au final, outre l'obligation de finir votre chantier dans les prix, il risque une interdiction d'exercer, une peine de prison et une amende.
Et si vous devez agir en dernier lieu, faites lui un dernier recommandé avec AR en le mettant en demeure de venir terminer le chantier, assignez lui un délai raisonnable (1 mois? 2 mois?) sans quoi vous ferez appel à la justice. S'il ne répond pas, passez au greffe du TI, ils vous guideront pour l'assignation. Un dépôt de plainte sera nécessaire s'il casse tout (soit à la police, gendarmerie, ou directement par courrier auprès du Procureur de la République).
Je ne suis ni avocat,ni magistrat mais pour manier le droit civil tous les jours, je sais que ces conflits sont difficiles moralement, et assez stressant. Gardez le moral, après tout, vous ne risquez pas grand chose, tout au moins un délai de réalisation un peu long (et même assez long si l'escalade a lieu)
Bon courage

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xavinou
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Message par xavinou »

Pour beaucoup écouter une radio "luxembourgoise" qui à une émission quotidienne pour assister les auditeurs en cas de problemes, je confirme les explications de mike73: c'est la méthode.

Après, on peut toujours essayer de joindre cette émission de radio. Ce genre de cas les interresse au plus haut point (surtout en cas de devis écrit et signé !)
Réparer, ça doit être moins cher que remplacer ...

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