question 1
est il obligatoire d'avoir une prise electrique dans un local a velo?
question 2
le stockage de vehicule a moteur deux roue est il autorise dans les parties communes si oui sous quelles conditions .
question 3
idem 2 mais pour les bouteilles de gaz et combustibles liquides.
normes pour les parties communes
Bonjour,
Pour la 1°, je ne sais pas te repondre.
Pour la 2° et 3°, je pense que tu dois parler de parties communes donc d'un immeuble en copropriété ou immeuble locatif? Dans ce cas, rien ne me semble interdit d'un point de vue légal (tout au moins pour les engins à moteur thermique). Je pense que c'est plus une question de règlement interne à l'immeuble. S'il en existe un.
Pour la 1°, je ne sais pas te repondre.
Pour la 2° et 3°, je pense que tu dois parler de parties communes donc d'un immeuble en copropriété ou immeuble locatif? Dans ce cas, rien ne me semble interdit d'un point de vue légal (tout au moins pour les engins à moteur thermique). Je pense que c'est plus une question de règlement interne à l'immeuble. S'il en existe un.
Bonjour
Non à mon avis, il n'y a pas d'obligation d'avoir une prise de courant dans un local à vélos. C'est à décider en réunion des copropriétaires.
Pour le second et le troisième point, vous devriez avoir la réponse en lisant le règlement de copropriété.
En règle générale, on ne doit rien entreposer dans les parties communes de l'immeuble.
L'autorisation de stationnement d'un deux roues peut aussi être discuté en réunion des copropriétaires.
Quant au stockage de produits inflammables, c'est interdit dans des parties communes, trop dangereux. Ca peut vous être confirmé par le passage de la commission de sécurité (pompiers) qui se déplacent gratuitement.
Non à mon avis, il n'y a pas d'obligation d'avoir une prise de courant dans un local à vélos. C'est à décider en réunion des copropriétaires.
Pour le second et le troisième point, vous devriez avoir la réponse en lisant le règlement de copropriété.
En règle générale, on ne doit rien entreposer dans les parties communes de l'immeuble.
L'autorisation de stationnement d'un deux roues peut aussi être discuté en réunion des copropriétaires.
Quant au stockage de produits inflammables, c'est interdit dans des parties communes, trop dangereux. Ca peut vous être confirmé par le passage de la commission de sécurité (pompiers) qui se déplacent gratuitement.