mon voisin construit 15 logements à la place de son pavillon

[sylvainviller]

Bonjour, Je possède une maison avec un jardin de 2000 m², mon voisin qui possède un terrrain identique vient de déposer un permis de construire conforme au nouveau plu. Cependant le plu autorise la création d'un immeuble de 4 étages qui donne tant sur mon jardin que sur ma maison. Cette construction nuit évidement à ma tranquililité, mon indépendance, ma qualité de vie. Quelles possibilités de recours puis-je avoir pour annuler cette construction ou la rendre moins nuisible ? c'est à dire diminuer le hauteur, la densité etc... Merci d'avance car je me sens assez impuissant

[Walter]

Bonjour sylvainviller
Le permis de construire pour lequel votre voisin a déposé une demande a-t-il été accordé ? Si oui, vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la date d'affichage du permis de construire en mairie et sur le terrain pour contester celui-ci.

[sylvainviller]

merci de votre réponse. Le permis est actuellement en cours d'instruction, je suis passé à la mairie ou il m'a été répondu que le permis était conforme au plu et que en conséquence les services instructeurs ne pouvaient en aucun cas le refuser. Etant voisin et par consquence "tiers lésé" d'après ce que j'ai pu lire que me conseillez vous. Dois je m'dresser à un avocat ? Dois je effectuer une demarche écrite auprès de la mairie ? La consultation des diverses sites sur le sujet me laissent tres perplexe, il semble quil y ait un droit du tiers lésé mais les démarches ne sont pas précisées. Je tiens à vous préciser que je ne recherche aucune indemnisation mais que je cherche seulement à protéger mon cadre de vie et celui de ma famille.

PAR AVANCE MERCI SYLVAIN

[matheysinus]

Hélas Sylvainviller
Si le permis de construire est conforme au PLU il n'y a, à ma connaissance, pas beaucoup de recours....
Certaines nuisances ne sont hélas pas reconnues (vues plongeantes, perte d'ensoleillement) - Ce sont malheureusement des formes de "servitudes" qui, comme beaucoup d'autres, ne donnent pas droit à indemnisation - à moins qu'une jurisprudence existe, seul un homme de loi peut vous le dire

[Walter]

Dans la mesure où le projet de construction de votre voisin est conforme au PLU, il y a effectivement de fortes chances que le permis lui soit accordé. Ainsi que vous le suggérez, vous pouvez demander conseil à un avocat, mais à la lumière de quelques affaires dont j’ai eu connaissance, j’ai de sérieux doutes que vous parveniez à obtenir gain de cause. Mais qui ne tente rien, n’obtient rien ! Avez–vous essayé de trouver un compromis avec votre voisin ?
Si vous ne parvenez pas à un accord avec ce dernier, voyez aussi le Conciliateur de Justice dont vous pourrez obtenir les coordonnées auprès de votre mairie.
Bon courage et tenez nous au courant

[kamill]

Si vous connaissez le voisin (ou pas), essayez de dialoguer avant tout. Si il est compréhensif et s'il peut se le permettre, il pourra éventuellement apporter des petites modifications à son projet pour moins vous gêner...

C'est vrai que le PC est déjà déposé, mais on ne sait jamais. Par contre, si vous allez le voir avec un avocat...

[xavinou]

Il y a des contraintes que la nouvelle construction doit respecter vis à vis des voisins.
Dans le domaine des vues plongeantes en particulier si elles donnent dans le logement. Les ouvertures qui pourraient donner vers chez et situées à une certaine distance (trop pres de la limite de propriété devront etre fixes et occultées (ne pas pouvoir s'ouvrir et verre de type dépoli)

Une bonne entente avec le proprietaire peut donner lieu a partager une plantation d'arbres pour limiter les effets de ces vues plongeantes si les distances sont respectées. reste à souhaiter pour vous que vous soyez situé plus au sud que la future construction, pour ne pas perdre trop de soleil.

[sylvainviller]

merci de vos réponses. Mon voisin à vendu à un promoteur et l'opération telle qu'elle est conçue doit être très rentable d'un point de vue financier donc diffiile de faire diminuer l'importance du projet. Mais bon, je vais continuer de m'informer et vous tiendrai au courant du résultat. Bonne journée à tous

[sylvainviller]

re bonjour a tous. je sors de la mairie, le PC vient d'être acordé ! Evidement il est conforme au plu et le code de l'urbanisme protège peut voir pas l'existant au profit de nouvelles constructions. Je vais donc étudier sa valaditée par rapport au plu mais sans espoir (mes conaissances en urbanisme étant celle de tout citoyen normalement constitué (c'est à dire nulles). Si quelqu'un à une idée je suis désespérement preneur.

Cependant je me souviens d'un reportage TV ou d'un article qui portait sur le fait que certaines associations ou personnes arrivaient à bloquer des constructions après PC obtenu afin de monayer leur accord. Cela n'est evidement pas mon cas mais si cette procedure peut me permettre d'avoir les moyens de négocier une construction moins imposante j'aimerai la connaitre.

cordialement

[rivencent]

N'étant pas juriste, je vous conseillerais d'aller voir une association ou un avocat. Voir si vos contracts d'assurances ne vous donnent pas droit à une aide de ce type.

[Walter]

Bonjour phaser dans un message posté le 18 par sylvainviller il nous dit qu'il sort de la mairie et que le permis est accordé ! IL est donc trop tard pour déposer un dossier à la préfecture.

[victor31]

Je découvre ce site, et je constate que ces pratiques sont courantes.

Demeurant dans un lotissement d'un petit village du sud, un voisin à construit sur une terrain prévu pour une construction, (600M2) un corps de batiment afin de loger deux locataires, avec limite de proprité sur les deux terrains latréaux.

De plus sur une partie, cela a générer une perte d'ensolleillement et un mur devant sont séjour.

Attaque du PC, expertises, procédure en référe...saisie du T Administratif.
La construction est finie, les locataires habitent, les loyers tombent..

Les amis des amis + des forces osbcures ont permis un grand n'importe quoi.

Courage