modif permis

[stefanino]

bonjour,
je viens d'acquérir un terrain qui comprend un permis de construire déjà validé.
Je souhaite apporter plusieurs modifications au plan initial mais je ne sais pas si je dois faire une demande de permis modificatif ou redéposer un permis de construire.
Vous remerciant par avance...

[matheysinus]

bonsoir stefanino
Un permis de construire est délivré à une personne (morale ou physique)
Le fait d'acheter un terrain pour surlequel un permis de construire a été délivré, ne donne pas le droit au nouveau propriétaire de construire
Il doit, soit demander un permis modificatif (pour le mettre à son nom), soit déposer un nouveau permis si les dispositions prévues par le premier ne lui conviennent pas

Toutefois, des modifications mineures peuvent être apportées au permis initial dans le cadre du permis modificatif

La mairie ou un Architecte est à même de vous préciser ces points

[stefanino]

Merci de votre rapidité ,mais ( des modifications mineures peuvent être apportées) ,jusqu'ou sont elles mineures ???

[matheysinus]

modifications mineures = qui conservent l'esprit achitectural du projet
( vous allez me dire ...avec ça je suis sauvé...)

= modifier des dimensions d'ouverture, rajouter ou supprimer des ouvertures, en créer dans la toiture (vélux ou lucarne, voir chien assis) tout cela biensur dans le respect de toutes les réglementations applicables (DPU, réglement de lotissement, etc....)

Le mieux est d'aller vous informer à la mairie car ce sujet, qui parait trés réglementé, reste assez subjectif.....

[kamill]

Pour pose un PC modificatif, je crois qu'il faut également que le PC initial ait été délivré depuis moins de deux ans.

[matheysinus]

2 ans est la durée de validité d'un permis de construire, il est bien évident que passé ce délais tu ne peux plus demander modification de quelque chose qui est périmé

Mais, (il y a toujours des mais la dedans) tu peux demander prolongation du durée de validité