agrandissement maison (bâtiment agricole)

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emilien
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agrandissement maison (bâtiment agricole)

Message par emilien »

Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils. En effet, je suis en plein agrandissement de ma maison pour y faire un salon dans un ancien bâtiment agricole aux murs de briques et parpins et aux charpentes de fer.
Quelles sont les démarches à faire niveaux administratif pour que je ne sois pas ennuyer?? apparemment il ne me faudrait pas un permis de construire mais bien un papier attestant d'une réhabilitation.
Merci d'avance.

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Walter
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Enregistré le : 01/04/06 17:12
Localisation : Provence (84)

Message par Walter »

Bonjour.¨
Pour avoir récemment déposé une demande de changement d'affectation d'un local, je peux vous affirmer qu'il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire. Cependant, il m'a été fait part par les services de la mairie de ma commune, que les textes étaient susceptibles de changer sous peu (:?:) Sachez toutefois, que toute modification de façade ou création d'ouvertures est soumise à une demande de permis de construire.
La différence entre le génie et la bêtise, c'est que le génie a ses limites

meile2401
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Localisation : allemagne / vosges

Message par meile2401 »

bonsoir.
je confirme, Walter, que pour un changement de destination et des creations d´ ouvertures un permis de construire reste La Référence.
le formulaire s´appelle aujourd´hui " Demande de Permis d´aménager- ou Permis de construire " réf. du document Cerfa N° 13409* 01.
pas clair du tout, un vrai clavaire á remplir correctement du 1er coup.
en 4 exemplaires, et même pas autocarboné.... donc on remplit le 1er et ensuite on fait des photocopies. ne pas oublier les piéces á joindre au dossier avant la dépose en Mairie.
bonne chance.
meile

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