BATIMENTS DE FRANCE ET PERMIS DE CONSTRUIRE

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catalpa
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BATIMENTS DE FRANCE ET PERMIS DE CONSTRUIRE

Message par catalpa »

Bonjour,

Des questions concernant les Bâtiment de France :

Nous avons déposé début avril un permis de construire pour un abris de jardin en dure, un préau une clôture et un ravalement de façade.

Trois semaines plus tard, nous recevons un courrier des Bâtiments de France, ils refusent le permis de construire pour la clôture qui n'est pas au normes ZPPAUP (ZONE de PROTECTION du PATRIMOINE ARCHITECTURAL).

Pas de souci, nous redéposons un nouveau permis avec une clôture répondant aux norme ZPPAUP.

Il y a une semaine, nous recevons un courrier des BDF, préau non conforme à la zone de type essonnien ?
Oui, nous sommes dans l'essonne.

Les bâtiments de France ont-ils le droit de changé et de modifié leurs exigences aux grès de leurs humeurs ???

N'auraient t'ils pas du TOUT nous indiqué dans le premier courrier ???
Ils y a quatre postes différents sur notre permis de construire, devrons nous à chaque refus, REDEPOER un nouveau permis de construire ???

Ont t'il le droit de begueiller pour ralentir des travaux ?

C'est autant de questions que nous nous posons !!

D'avance merci de vos avis éclairés !

Catalpa

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molux
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Message par molux »

Salut
Il y a une semaine, nous recevons un courrier des BDF, préau non conforme à la zone de type essonnien ?
Pfff...je me met a ta place, ça doit être lourd de recevoir cette réponse extrêmement explicite...

* Déja, est ce les 2 mêmes examinateurs qui ont examiné ta demande ?

* Je penses que dans les zone protégé, si ton dossier n'ai pas signé par un archi, ca risque de les contrarier (oui oui, même si moins de 170 m2)
Mais oui je sais ce que ca coute....

* As tu passé un coup de fil pour en savoir plus ?
Tu dois avoir un numéro de PC, demande ton chargé de dossier et pose lui la question.

* Je sais que c'est lourd, mais peut être fais 4 demandes de permis, différente, tu sauras ce qui passe ou ne passe pas...

Bon courage, j'espère qu'on te donnera plus d'info

Molux

catalpa
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BATIMENTS DE FRANCE ET PERMIS DE CONSTRUIRE

Message par catalpa »

Bonsoir Molux,

Merci beaucoup de votre réponse !

Oui, ce permis a été fait et déposé par notre architecte, et oui la personne des BDF et la même !

Nous avons pris un architecte et établi un permis de construire plutôt qu'une demande d’autorisation de travaux car nous savions combien il n'est pas simple d'obtenir simplement et rapidement le feu vert de tous ces organismes.

Nous avons téléphoné hier au service de l'urbanisme, cette personne nous l'avions rencontré la semaine dernière pour la clôture et sa modification, elle était super confiante quand à ce nouveau dépôt de permis de construire ...

Elle ne pige pas le terme 'le type essonnien", elle est technicienne et à dix années d'expérience, elle va téléphoner à ce fonctionnaire pour en savoir plus.

Voilà pourquoi aujourd'hui, nous ne comprenons VRAIMENT pas pourquoi puisque la clôture sera faite comme exigée par les BDF, pourquoi ce rebondissement, sur un autre poste ????

Sinon ralentir le début des travaux à venir, je ne pige pas !!

Encore merci de votre intérêt !

Catalpa

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molux
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Message par molux »

Salut,

Y'a de forte chance que ton dossier soit passé la deuxième fois vers 11h55...c'était l'heure de manger...
Plus sérieusement je pense qu'il n'a pas voulu s'embêter avec ton projet, c'est exaspérant !

Bon courage

Molux

catalpa
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BATIMENTS DE FRANCE ET PERMIS DE CONSTRUIRE

Message par catalpa »

Encore merci !

Quand on pense au scandale de Mr DRUCKER, qui se fait construire une immence maison à moins de 500 mètres d'une église classée.

Quand je pense que mes voisins ont eu le ok pour un ravalement en rose bonbon.

Je comprend que le BDF soient remis en question !!!!

Meme eux ne sont pas honnètes !!!

Bouhhhhhhh

Bonne nuit

Catalpa

bugs68
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ABF et projet

Message par bugs68 »

Bonjour à tous,

En ce qui conerne l'ABF, j'invite les personnes qui sont dans ces zones un peu particulières, à consulter EN AMONT l'ABF. très souvent les ABF sont accessibles et se font un plaisir de faire des petits croquis de ce qu'ils attendent. La démarche peut être entreprise par le particulier comme l'archi mandaté.
J'habite à colmar en Alsace et je peux vous dire qu'ici il y en a des zones classées... Et même dans le village où j'habite, j'ai dû faire une déclaration préalable pour poser une parabole et le dossier a dû avoir l'accord de l'ABF.

catalpa
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LES BATIMENTS DE FRANCE

Message par catalpa »

Bonjour,

Nous avons enfin notre permis de construire, soit : 6 mois pour l'obtenir :(

Ils nous ont imposé une hauteur et un emplacement de toit pour l'abris velo c'est du grand n'importe quoi, nour courrons à la cata avec nos adooooorables voisins ...

Nous avions fait un courrier aux BDF en ce sens mais, ils n'ont rien voulu savoir, c'est eux qui commande point barre !!!

Nous pensons que si nos voisins portent plainte notaement pour perte d'ensoleillement, notre courrier pourverait notre bonne foi ??

Nous verrons bien, une chose est sûre un jour les BDF viendront controler que notre grillade est bien cuite et les tomates bien mûres lors des barbecue dans notre jardin :wink:

Encore merci pour votre aides et vos soutiens !

Catalpa

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