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Je possède un logement de fonction et j'aimerais avoir des informations en ce qui concerne la rénovation d'un tel logement. Je n'ai rien trouvé de très concluant grâce à Google... Existe t-il un délai au bout duquel des travaux pourrait être réalisé ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Car dans le logement, plusieurs choses laissent à désirer :
- Les portes ne se ferment pas toutes
- Coupures de courant fréquentes
- Chauffe-Eau fonctionnant mal
- Humidité provoquant moisissures.
- Ne reçoit ni TV analogique ni TNT
- Tapisseries pas très fraiche, voir carrément abîmée.
- Canalisations envahies par le calcaire.
bonjour ormuz
je ne suis pas juriste, mais je sais qu'un logement de fonction est considéré comme une forme de complément au salaire et doit figurer dans la contrat de travail
souvent ce logement de fonction est mis à disposition en échange d'un "service" supplémentaire non rémunéré (gardienage de nuit, petits travaux d'entretien, astreintes, etc....)
il est tout ou parti à la charge de l'employeur, ces closes doivent figurer dans le contrat
son entretien, sa réhabilitation, se négocient avec l'employeur au même titre qu'une augmentation de salaire ou l'octroi d'une prime
la mairie peut aprés visite des autorités sanitaires le déclarer "insalubre" mais cette démarche ne contraint pas le propriétaire à y faire des travaux, celui ci peut très bien ne plus mettre à disposition ce logement
avant d'en arriver à cette situation extrême négociez avec votre employeur en le saisissant du problème par un courrier
il existe dans chaque Département des personnes chargées d'assister les personnes à la négociation des conflits - renseignez vous à la mairie
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
le statut "d'un logement de fonction" est différent de celui "d'une location"
en la matière je crois qu'il n'y a aucune règle, chaque cas est un cas particulier négocié entre le propriètaire et le bénéficiaire
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
