Mitoyeneté et dalle
Mitoyeneté et dalle
Bonjour, Mes voisins qui sont aussi propriétaire font un agrandissement de leur maison qui se retrouvent maintenant en limite de ma propriété. Pour se faire,les macons se sont permis de creuser sur une largeur de 20cm sur toute la longueur de mon terrain (env 30m) sur 40cm de profondeur,ils ont aussi coupé au lapider ma chappe liquide ou je mets ma piscine l'été. Avaient-ils le droit sans mon autorisation? aujourd'hui ils me disent qu'ils vont renflouer de ciment pour la chappe et de terre vgetale pour la pelouse. l'interrogation que j'ai, c'est que ca va pas etre le meme ciment donc peur de fissures entre ma chappe liquide et leur renflouage beton standard sur la longueur 1Om. Merci pour vos conseils. Merci
Bonjour,
Les problèmes de limite de propriété sont toujours complexes à résoudre.
Tout d'abord êtes vous sûr du bornage ? Pour lever le doute il faut demander le passage d'un géomètre expert pour qu'il le vérifie.
A partir de son rapport, vous saurez alors si les travaux en limite sont sur votre terrain ou le leur. Et de là, envisager une demande de dédommagement pour les dégâts et la correction de la construction pour qu'elle respecte votre propriété. (peut-être envisager une solution amiable de rachat de votre bande de terrain, en prenant tous les frais à leur charge (notaire, géomètre, replantations etc....)
Il y a, de plus, pour les constructions en limite de propriété, de très nombreuses règles à respecter (hauteur, vue sur votre propriété, règlement local d'urbanisme...) La aussi, faites vous aider par un expert pour surveiller le chantier. Vous pouvez contactez votre mairie, ils pourront vous indiquer les règles qui doivent être respectées et vous montrer éventuellement la demande de permis de construire qu'ils ont eu à instruire.
En tout cas ne restez pas seul et gardez votre sang froid, ceci afin d'éviter un conflit de voisinage qui sera préjudiciable à chacun.
Les problèmes de limite de propriété sont toujours complexes à résoudre.
Tout d'abord êtes vous sûr du bornage ? Pour lever le doute il faut demander le passage d'un géomètre expert pour qu'il le vérifie.
A partir de son rapport, vous saurez alors si les travaux en limite sont sur votre terrain ou le leur. Et de là, envisager une demande de dédommagement pour les dégâts et la correction de la construction pour qu'elle respecte votre propriété. (peut-être envisager une solution amiable de rachat de votre bande de terrain, en prenant tous les frais à leur charge (notaire, géomètre, replantations etc....)
Il y a, de plus, pour les constructions en limite de propriété, de très nombreuses règles à respecter (hauteur, vue sur votre propriété, règlement local d'urbanisme...) La aussi, faites vous aider par un expert pour surveiller le chantier. Vous pouvez contactez votre mairie, ils pourront vous indiquer les règles qui doivent être respectées et vous montrer éventuellement la demande de permis de construire qu'ils ont eu à instruire.
En tout cas ne restez pas seul et gardez votre sang froid, ceci afin d'éviter un conflit de voisinage qui sera préjudiciable à chacun.
Réparer, ça doit être moins cher que remplacer ...
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matheysinus
- Messages : 4297
- Enregistré le : 19/04/06 06:55
- Localisation : Haute Marne
pignon
bonjour miki
quand une personne édifie un mur en limite de propriété, si ce mur n'est pas mitoyen, le voisin lui doit le "droit d'échelle"
c'est à dire qu'il doit laisser libre accés pour placer une échelle pour entretenir le mur
mais pour l'édification le constructeur n' a pas le droit de placer même un échafaudage et ne doit faire aucune dégradation à la propriété riveraine
une reprise de dallage est toujours délicate à faire, mais si elle est bien faite il n'y a aucun souci à avoir
quand une personne édifie un mur en limite de propriété, si ce mur n'est pas mitoyen, le voisin lui doit le "droit d'échelle"
c'est à dire qu'il doit laisser libre accés pour placer une échelle pour entretenir le mur
mais pour l'édification le constructeur n' a pas le droit de placer même un échafaudage et ne doit faire aucune dégradation à la propriété riveraine
une reprise de dallage est toujours délicate à faire, mais si elle est bien faite il n'y a aucun souci à avoir
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
Re,
http://www.photorapide.com/index.phppho ... oId=357165
Voici aujourd'hui le résultat des travaux, ce qui vous parlera mieux, on voit bien le dégâts liés aux butes de terre entreposé pendant une semaine, et on aperçoit ma nouvelle terrasse bicolore et tranchante sur 30cm.
http://www.photorapide.com/index.phppho ... oId=357165
Voici aujourd'hui le résultat des travaux, ce qui vous parlera mieux, on voit bien le dégâts liés aux butes de terre entreposé pendant une semaine, et on aperçoit ma nouvelle terrasse bicolore et tranchante sur 30cm.
