Bonjour à tous,
Je continuerais de feuilleté les sujets posté par la suite, mais comme chaque projet, et cas, est unique, je me permets d'ouvrir un nouveau sujet.
J'espère que l'on ne m'en tiendra pas rigueur si cela peux faire doublon avec un autre topics.
j'ai depuis un peu plus d'un an un projet d'extension dans un tiroir, que j'ai du mettre plusieurs fois de côté pour prioriser d'autres projets personnels.
Je reviens à la charge, et je m’aperçois que le calcul de la surface a changer, et ma question porte surtout sur l'obligation du recours à l'architecte...
Je parcours depuis ce matin des articles concernant la loi sur le calcul de surface plancher et le recours architecte mais j'avoue avoir du mal à réellement me situer dans les réponse et à comprendre le calcul...
Je me permet donc de prendre votre avis :
L'existant :
J'ai acheté il y a 2 ans un bien, une maison individuelle de 1975 avec :
1- 1 Sous Sol demi enterré (1.25m enterré et 0.85 hors sol), considéré comme non habitable lors de la vente car moins de 2.5m (je précise également que le sous sol est pour moitié un garage car il me semble que cela a son importance, l'autre moitié étant une buanderie et une "cuisine d'été) dans chacune de ces dernière, une fenêtre donne sur l’extérieur.
Sur ce point, le sous sol étant à moitié enterré, je suis un peu perdu avec l'information supplémentaire concernant l'emprise au sol :
En effet, la partie du question/réponse dans l'article sur la réforme du ministère de l'écologie aborde le sujet de l'emprise au sol et voici ce qu'elle dit (j'avoue ne pas bien savoir quoi faire de cette information):
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ,25290.htm
Emprise au sol – construction enterrée :
QUESTION : Comment mesurer l’emprise au sol d’une construction enterrée ?
REPONSE : Une construction ou partie de construction enterrée ne constitue pas d’emprise au sol. Les éléments aériens d’une telle construction, en revanche, sont constitutifs d’emprise au sol, comme par exemple dans le cas où la partie supérieure de la construction est visible en surface.
Suis je donc concerné par ce point ?
parce que j'ai beaucoup de mal à comprendre tout ce qui introduit la notion d'emprise au sol de cet article ..... :
RUBRIQUE IV : Emprise au sol.
Emprise au sol – documents d’urbanisme :
QUESTION : Lorsque le PLU prévoit la notion d'emprise au sol pour l’application de certaines de ses règles (Coefficient d’Emprise au Sol, …) mais ne la définit pas, faut-il appliquer la définition prévue par l’art. R. 420-1?
REPONSE : La définition prévue par l’art. R. 420-1 – « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. » - ne vaut que pour l’application du livre IV du code de l’urbanisme, c’est ce que signifie l’expression « au sens du présent livre ».
Cette définition a pour seul objet de s’appliquer, d’une part, aux articles R. 421-1 et suivants qui fixent le champ d’application des autorisations d’urbanisme et, d’autre part, à l’article R. 431-2 qui concerne les modalités du recours à l’architecte. La rédaction des articles précités a d’ailleurs été profondément modifiée par le décret du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
Cette définition ne doit donc pas être substituée aux définitions fixées par les documents d’urbanisme qui font référence à la notion d’emprise au sol. Pour ce qui est des documents qui omettraient de fixer une définition précise de cette notion bien qu’y faisant référence pour l’application de certaines de leurs règles, la définition prévue par l’art. R.420-1 ne saurait leur être appliquée de façon systématique. Toutefois, cette définition pourra être retenue dès lors qu’elle est en cohérence avec les objectifs et la motivation de la règle concernée qui sont déterminés par l’autorité compétente.
2- 1 Étage de 72m² au sol (9*8), de mémoire 65m² habitable
3- Des combles sous toit pentu, considéré la aussi comme non habitable lors de la vente car le point le plus haut sous plafond n’excède pas 2.25.
Dans le cas ou cela pourrait avoir une importance concernant les combles :
Les combles ne sont accessible que par un escalier escamotable...
Lorsque j'ai commencé a envisager l'extension, et afin de pouvoir faire la demande par moi même, j'ai donc pris comme surface habitable la valeur de 72m² et je suis donc partie du principe que je pouvais faire une extension de 40m² à l'arrière de la maison (je précise que nous n'avons aucun soucis quand au COS qui est de 30% sur un terrain de 625m²...)
Le projet
Celui ci est une simple extension de plein pied à l'arrière de la maison, d'une surface de 40m² au sol et doté d'un toit terrasse (si possible).
Sur la partie toit terrasse, je rebondis pour revenir sur l'article auquel je fais référence ci dessus (partie question/réponse de l'article sur la réforme du ministère de l'écologie qui aborde le sujet de l'emprise au sol) et qui dit au sujet des de l'emprise au sol et des toitures terrasse :
Emprise au sol – terrasse :
QUESTION : Dans quels cas doit-on considérer qu’une terrasse constitue de l’emprise au sol ?
REPONSE : Seules les terrasses de plain pied ou n’ayant ni surélévation significative, ni fondations profondes ne sont pas constitutives d’emprise au sol.
En revanche, par exemple, les terrasses suivantes constituent de l’emprise au sol :
-
une toiture-terrasse, quelle que soit sa hauteur par rapport au sol, qui sert de couverture à une construction ou partie de construction, même enterrée ;
Ma question au finale donc est de savoir si mon calcul (à la louche) est à peu près correcte et si je pourrais donc me passer des services d'un architecte et utiliser les plans que j'ai mit si longtemps à faire...
Si aujourd'hui la surface plancher prends en compte :
- Mon sous sol : Soit environ 36 m² puisque l'autre moitié est un garage, et que cette dernière, si j'ai bien compris, ne rentre pas en ligne de compte.
-la surface en dessous de 1.8 des combles, qui rajouterais encore à coup sur au moins 10/15m²....
J'en arriverais à environ 130m² de surface plancher et donc la possibilité de faire mon extension de 40m² ...
Autant dire que je jongle vraiment de près avec les chiffres ....
Quelqu'un pourrait il me dire si je suis dans le faux, si j'ai bien compris, ou éventuellement me dire ce qu'il pense de ma situation ?
Par avance je vous remercie de votre aide.
Pierik.
Projet d'Extension - Obligation Architecte ou Pas
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CreationMaison
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Ce qui compte est l'emprise au sol. Les sous-sol et étage ne constituent pas de surfaces supplémentaires par rapport au RDC.
En revanche il faut connaître les dimensions extérieures (longueur plus profondeur) afin de pouvoir calculer cette emprise au sol.
En effet le seul ecueil à éviter est de confondre l'emprise au sol, tel que je l'ai décrit, et la surface de plancher. Pour la surface de plancher, on la calcule avec l'emprise au sol plus l'épaisseur des murs.
Il faudrait savoir aussi, si vous avez un garage, abri de jardin, terrasse, sur la maison déjà existante. Car tout cela rentre dans le calcul de l'emprise au sol.
J'espère que cela vous aide et répond à votre question.
Un amour de construction,
https://unecreationunemaison.wordpress.com/
En revanche il faut connaître les dimensions extérieures (longueur plus profondeur) afin de pouvoir calculer cette emprise au sol.
En effet le seul ecueil à éviter est de confondre l'emprise au sol, tel que je l'ai décrit, et la surface de plancher. Pour la surface de plancher, on la calcule avec l'emprise au sol plus l'épaisseur des murs.
Il faudrait savoir aussi, si vous avez un garage, abri de jardin, terrasse, sur la maison déjà existante. Car tout cela rentre dans le calcul de l'emprise au sol.
J'espère que cela vous aide et répond à votre question.
Un amour de construction,
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Modifié en dernier par CreationMaison le 04/11/12 23:43, modifié 2 fois.
Bonjour, et merci pour votre réponse...
Je ne suis pas certain de bien comprendre votr eréponse, car entre temps, j'ai encore un peu plus approfondi le sujet et je confirme que :
Si j'ai 3 étages de 70m² chacun avec plus de 1.8m de hauteur sous plafond, c'est bien, sauf erreur, 70m²*3 , soit 210m² de surface plancher...
Moins bien entendu, le garage, et les surface de moins de 1.8m (sous le toit on enlève les parties de moins de 1.8, sous les escaliers, idem .. etc
Hors dans votre réponse vous me dites que seul l'emprise au sol compte ...
Merci par avance.
Pierik
Je ne suis pas certain de bien comprendre votr eréponse, car entre temps, j'ai encore un peu plus approfondi le sujet et je confirme que :
Si j'ai 3 étages de 70m² chacun avec plus de 1.8m de hauteur sous plafond, c'est bien, sauf erreur, 70m²*3 , soit 210m² de surface plancher...
Moins bien entendu, le garage, et les surface de moins de 1.8m (sous le toit on enlève les parties de moins de 1.8, sous les escaliers, idem .. etc
Hors dans votre réponse vous me dites que seul l'emprise au sol compte ...
Merci par avance.
Pierik
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CreationMaison
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- Contact :
Bonjour,
Je vous en prie. Le sujet n'est pas simple!
Comme vous le dites si justement vous avez besoin de savoir si, avec votre extension, au final votre maison sera ou non d'une superficie supérieure à 170m2. Elément important car cette superficie conditionne votre obligation ou non de recourir à un architecte.
Afin d'obtenir cette réponse, il faut donc procéder à un calcul pour déterminer la superficie de votre maison.
Pour calculer la superficie de votre maison il va falloir déterminer l'emprise au sol de votre maison. Et ensuite calculer la surface de plancher. Si une des deux dépasse 170m2 alors, oui il faudra prendre un architecte.
A ce stade, je pense que vous faîtes une confusion entre l'emprise au sol et la surface de plancher. Car lorsque vous prenez en compte vos 3 étages de 70m2, vous calculer la suface de plancher, soit 210m2 comme vous le mentionnez. Or l'emprise au sol elle est de 70m2. Si bien sur vous obtenez les 70m2 en ayant mesurer la longueur des murs extérieurs.
Car il faut entendre comme emprise au sol: la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).
Une autre confusion peut venir de l'interprétation du décret du 7 mai 2012 (concernant les dispenses a architecte). Ce décret vient expliciter ce qu'il faut entendre par emprise au sol pour procéder au calcul du seuil des 170m2. Il énonce qu’il faut tenir compte uniquement de l’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher. Donc il faut exclure toute emprise au sol de construction ne constituant pas de surface de plancher c’est à dire les garages, carports, auvents…
Ainsi et pour conclure:
- si seule l'emprise au sol constitutive de surface de plancher est, pour votre maison, de 70m2.
- que vous faites une extension de 40m2;
- alors: 70+40= 110m2
Votre projet étant de 110m2, vous n'avez pas besoin de recourir à un architecte au titre de l'emprise au sol.
De plus, et sous réserve de la localisation de votre terrain, votre extension étant de 40m2, vous n'avez pas besoin de permis de construire. Une déclaration préalable de travaux est suffisante.
J’espère avoir été plus claire.
Un amour de construction
http://unecreationunemaison.wordpress.com
Je vous en prie. Le sujet n'est pas simple!
Comme vous le dites si justement vous avez besoin de savoir si, avec votre extension, au final votre maison sera ou non d'une superficie supérieure à 170m2. Elément important car cette superficie conditionne votre obligation ou non de recourir à un architecte.
Afin d'obtenir cette réponse, il faut donc procéder à un calcul pour déterminer la superficie de votre maison.
Pour calculer la superficie de votre maison il va falloir déterminer l'emprise au sol de votre maison. Et ensuite calculer la surface de plancher. Si une des deux dépasse 170m2 alors, oui il faudra prendre un architecte.
A ce stade, je pense que vous faîtes une confusion entre l'emprise au sol et la surface de plancher. Car lorsque vous prenez en compte vos 3 étages de 70m2, vous calculer la suface de plancher, soit 210m2 comme vous le mentionnez. Or l'emprise au sol elle est de 70m2. Si bien sur vous obtenez les 70m2 en ayant mesurer la longueur des murs extérieurs.
Car il faut entendre comme emprise au sol: la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).
Une autre confusion peut venir de l'interprétation du décret du 7 mai 2012 (concernant les dispenses a architecte). Ce décret vient expliciter ce qu'il faut entendre par emprise au sol pour procéder au calcul du seuil des 170m2. Il énonce qu’il faut tenir compte uniquement de l’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher. Donc il faut exclure toute emprise au sol de construction ne constituant pas de surface de plancher c’est à dire les garages, carports, auvents…
Ainsi et pour conclure:
- si seule l'emprise au sol constitutive de surface de plancher est, pour votre maison, de 70m2.
- que vous faites une extension de 40m2;
- alors: 70+40= 110m2
Votre projet étant de 110m2, vous n'avez pas besoin de recourir à un architecte au titre de l'emprise au sol.
De plus, et sous réserve de la localisation de votre terrain, votre extension étant de 40m2, vous n'avez pas besoin de permis de construire. Une déclaration préalable de travaux est suffisante.
J’espère avoir été plus claire.
Un amour de construction
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RollingStone
- Messages : 1
- Enregistré le : 06/12/16 11:33
Bonjour Pierrick,
J'arrive un peu tard, pas toujours évident ces calculs de surface de plancher et d'emprise au sol.
J'ai trouvé un guide complet concernant les points que tu as évoqué pour construire une extension de maison en bois.
Il y a même un outil pour déterminer les démarches à entreprendre en fonction du projet et des contraintes architecturales.
Bonne journée.
J'arrive un peu tard, pas toujours évident ces calculs de surface de plancher et d'emprise au sol.
J'ai trouvé un guide complet concernant les points que tu as évoqué pour construire une extension de maison en bois.
Il y a même un outil pour déterminer les démarches à entreprendre en fonction du projet et des contraintes architecturales.
Bonne journée.
Bonjour,
Je me suis suis retrouvé dans le même cas que toi.
Personnellement j'ai fait appel à un architecte pour m'aider à y voir plus clair et s'occuper des futures travaux.
Je ne regrette pas mon choix, le résultat est super !
Si ça peut aider, pour trouver mon architecte je suis passé par Archivisidor, c'est gratuit et tu es bien conseillé !
Bonne chance
Je me suis suis retrouvé dans le même cas que toi.
Personnellement j'ai fait appel à un architecte pour m'aider à y voir plus clair et s'occuper des futures travaux.
Je ne regrette pas mon choix, le résultat est super !
Si ça peut aider, pour trouver mon architecte je suis passé par Archivisidor, c'est gratuit et tu es bien conseillé !
Bonne chance
Bonjour Pierik,
En effet comme vous le dit Création maison, le fait est de savoir si les travaux d’extension de la maison portent sa surface totale à plus de 170 m2.
Si vous ne voulez pas avoir à faire à un architecte, veillez donc à cela, et si vous êtes dans le doute, renseignez vous auprès de votre mairie, cela ne coute rien !
Si vous souhaitez plus d'infos, vous pouvez jeter un oeil à cet article https://www.travauxavenue.com/obtenir-p ... on-maison/ qui pourra peut être vous renseigner d'avantage
En espérant vous avoir aidé !
En effet comme vous le dit Création maison, le fait est de savoir si les travaux d’extension de la maison portent sa surface totale à plus de 170 m2.
Si vous ne voulez pas avoir à faire à un architecte, veillez donc à cela, et si vous êtes dans le doute, renseignez vous auprès de votre mairie, cela ne coute rien !
Si vous souhaitez plus d'infos, vous pouvez jeter un oeil à cet article https://www.travauxavenue.com/obtenir-p ... on-maison/ qui pourra peut être vous renseigner d'avantage
En espérant vous avoir aidé !
Rollingstone,RollingStone a écrit :Bonjour Pierrick,
J'arrive un peu tard, pas toujours évident ces calculs de surface de plancher et d'emprise au sol.
J'ai trouvé un guide complet concernant les points que tu as évoqué pour construire une extension de maison en bois et également d'autres informations pour acheter des terrains pour maison au cas où ça peut être intéressant également
Il y a même un outil pour déterminer les démarches à entreprendre en fonction du projet et des contraintes architecturales.
Bonne journée.
Merci beaucoup pour ces conseils, j'ai trouvé cela super intéressant. Moi j'avais toujours demander directement avis à des professionnels et à chaque fois je n'avais pas de points de repère donc super dure de pouvoir savoir s'ils étaient honnête ou en profitaient un peu
Merci beaucoup
