Condensation ou infiltration

[Walter]

Voici ce que dit l'article 1792 du Code civil qui traite de ce sujet. Mais comme tous les textes de loi, tout dépend de l'interprétation qui en est faite. Le mieux serait d'essayer de parvenir à un accord à l'amiable avec le constructeur (dans la mesure où celui-ci est encore en activité)

Article 1792
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Modifié par Loi n°67-3 du 3 janvier 1967 - art. 4 JORF 4 janvier 1967 en vigueur le 1er juillet 1967
Modifié par Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 1 JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.


Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

[Walter]

Bonjour Lightvador

Il est assez rare de voir un avocat vous encourager à trouver une solution négociée, son intérêt étant d'engager une action en justice.
Je suppose que vous avez visité cette maison avant de l'acheter et que les taches que vous avez constatées étaient déjà visibles à ce moment ; on ne saurait donc reprocher au vendeur de vous les avoir cachées.
Faites le test de la feuille de polyéthylène collée sur le mur ; si vous constatez de la condensation, il sera toujours temps d'envisager une action, celle de trouver un compromis à l'amiable avec le vendeur étant à mon avis à privilégier. En cas d'échec il vous restera toujours le recours à la solution préconisée par votre avocat. Et n'oubliez pas le viel adage qui dti qu'un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès

[matheysinus]

je vous souhaite beaucoup de courage lightvator........
les hommes de loi adorent les gens comme vous.....

[matheysinus]

comme le dit trés bien Walter, que je salue au passage, une procédure judiciaire n'est la mieux adaptée ni la plus rapide pour solutionner ce genre de problème

je ne suis pas juriste, mais dans les affaires de contentieux en batiment que j'ai vu se terminer devant un tribunal, à l'issue de nombreuses années de procédures on se demande laquelle des 2 parties a été gagnante

[matheysinus]

les associations de consommmateurs sont souvent des appuis efficaces dans des négociations

[joe.satriani]

et un traitement anti-humidité sur les murs intérieurs + isolation mince ?

[Walter]

et un traitement anti-humidité sur les murs intérieurs + isolation mince ?

Cela reviendrait à enfermer l'humidité derrière l'isolant mais ne supprimerait pas la cause.