Bonjour,
Pour être dans les nouvelles normes, je dois modifier la toiture de mon mobil-home.(toit plat)
Je dois realiser un toit double pentes.
Si quelqu'un à des idées à ce sujet, elles sont les bienvenues.
merci d'avance
toiture mobil-home
Je ne pense pas que vous soyez dans l'obligation de vous conformer à une norme récente, si votre bien était déja conforme à la norme en vigueur au moment de sa construction ( ou mise en place ). Cette norme actulisée est à respecter par les gens qui y sont confrontés aujourd'hui, mais pour ce qui vous concerne, votre mobil-home, s'il est en place depuis une date antérieure à la date d'application de cette loi, vous n'êtes tenu à aucune modification.
Voilà, c'est mon avis, mais je ne suis pas juriste ...
Voilà, c'est mon avis, mais je ne suis pas juriste ...