permis de construire ou declaration de travaux ?

[ctof03000]

Bonjour,

J'envisage de faire des travaux dans ma maison qui à 8 ans !
En effet lorsque j'ai fait construire il y a donc environ 9 ans, j'avais demandé de me faire des combles aménageables.
Donc avec les plans de ma maison d'une surface habitable de 105.36 m2 , j'ai celui des combles aménageables avec une surface habitable de 46.25 m2.
Je veux mettre 3 velux et faire deux chambres ainsi qu'un grenier qui existe déjà.
Je veux donc savoir si il faut plutôt un permis de construire ou une demande de travaux
Merci por vos infos.

PS : Si il y a des pièges a éviter ?! Merci !

[Walter]

Si vous mettez des vélux sur votre toit, vous serez astreint à déposer une demande de permis de construire car vous modifiez l'aspect extérieur de votre habitation. Quant à l'aménagement intérieur de votre grenier, si vous créez une surface habitable supplémentaire, vous n'aurez qu'une déclaration à faire au service des impôts.

[ctof03000]

Salut, j'ai entendu dire qu'il fallait un permis de construire pour des chiens assis et non pour des velux !!
Sinon pour les travaux intérieur + de 20m2 habitable = permis de construire ???
je pense que je vais aller direct en mairie avec mes plans...
@+

[waltembourg]

Bonjour,

J'ai fait une demande pour 2 velux. J'ai fait une Déclaration de Travaux exemptés de permis de construire et cela est ok. Cela est suffisant car on ne créé pas de surface de plancher.

Cordiales salutations

[Walter]

Il faut croire que dans certains départements, les services de la DDE ou de certaines mairies sont plus tâtillons que dans d'autres. J'ai déjà vu le cas où, pour la pose de vélux sur un toit, un permis de construire était exigé. En tous cas, merci pour le renseignement.

[kamill]

Bonjour à tous,

C'est étrange qu'une seule DT est été acceptée. Normalement, pour l'aménagement de combles, vous devez déposer un PC pour deux raisons :
- modification de façades avec les fenêtres de toit
- changement de destination des locaux (de grenier à habitation).

[kermit38]

J'ai fait des modif de facades et changement de destination de plus de 20m2 sur declarations de travaux...

[kamill]

Certains ont beaucoup de chance !!!!!

[kermit38]

ah !,PC /DP ca change quoi ?, le nombre de page au dossier , c'est tout ?

[matheysinus]

un dossier de permis de construire est beaucoup plus conséquent que celui d'une déclaration de travaux

De plus un permis de construire doit satisfaire aux prescriptions de nombreux réglements, dont certains ne sont pas applicables à une simple déclaration de travaux

[boisdebout]

bonjour
dès l'instant ou vous réalisez des travaux qui changent l'aspect extérieur de la construction ou que vous créez un aménagement intérieur d'une hauteur supérieur à 1,80m et qui augmente la surface habitable de la construction, vous serez soumis à une demande de permis de construire.
Pour refaire à neuf une toiture sans changer la hauteur ou les pentes du toit, mais simplement en changant de type de couverture ou de couleur vous serez soumis à une déclaration de travaux.
attention du moment que vous créez une ouverture dans la construction, quel soit sur un mur ou sur le toit (velux) vous êtes soumis à une demande de permis de construire, pour la simple et bonne raison que lorsque l'on ouvre un velux dans un toit, ce n'est pas pour éclairer un grenier mais bien une chambre donc changement de surface habitable (SHON)
cordialement

[mal1]

bonjour...
je suis collaborateur d'architecte, et je dépose des PC et DT toute les semaines... et en thermes de réglementation déjà il faut savoir quel a changer depuis septembre 2007 et que la DT n'existe plus s'est une déclaration au préalable DP se qui peut vous concerné si votre comble actuel a déjà été déclarer comme surface habitable il faut vérifier cela sur votre formulaire de demande de permis de construire de l'époque mais dans le cas ou il n'a pas été déclarer il y a création de SHON de plus de 20m² a l'étage plus les châssis de toit... et donc il vous fous faut un PC qui lui aussi a changer administrativement parlant...
il m'arrive de faire des DP ou PC pour des connaissance moyennant un dédommagement. si cela vous intéresse pour quoi pas ou même plus de renseignement vous pouvais me contacter plus facilement sur bonboom@voila.fr et il n'y a pas de piège il y a que des astuces justement pour évité soit la paprace ou aller plus vite... beaucoup plus vite... ou même être dispenser impôt sur cette étage pendant 5 ans légalement s'est leur propre texte qu'il le dise chose que l'on ne dit pas au client en temps c'architecte... mais on l'apprend en droit.... voilou..

cordialement...