hauteur plancher RDC/SOL

[allyre]

Re- bonjour à tous, ( je m'incruste , mais c'est rassurant d'avoir les conseils de personnes compétentes, merci à vous!)
Nouvelle question:
Nous avons un gros doute sur la hauteur de l'implantation maison: le niveau du RDC fini se situera probablement à environ 60 cm du niveau naturel du terrain;
Quelle est la référence contractuelle de niveau à partir de laquelle est calculée la hauteur de construction : le sol naturel, le niveau du collecteur tout à l'égout ou toutes autres , caniveau, trottoirs, code de l'urbanisme etc...?
Dans quelle partie du contrat de construction, permis de construire etc.. puis-je retrouver cette information sur la hauteur.
S'il s'avérait qu'il y ait erreur, est-ce qu'il y a gros risque de ne pas obtenir le certificat de conformité ?
Merci pour vos futures réponses
Cordialement

[maximus]

pour une demande de permis de construire d'une veranda, la mairie m'a donner comme hauteur de référence le sol naturel.

mais ça reste à confirmer par d'autres réponses plus avisés sur la question.

[matheysinus]

La hauteur de la construction se mesure à partir du sol - avant construction
Cette hauteur figure dans les documents qui accompagnent la demande de permis de construire
Vous devriez donc la retrouver dans le Permis de construire