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permis ou non
Posté : 28/03/08 14:19
par alain31
salut a vous, voulant faire un petit garage en bois attenant a ma maison surface au sol de 3x8 ai je besoin d'un permis ?
permis de construire
Posté : 28/03/08 16:05
par matheysinus
bonjour alain31
Pour ma part je dirai: réponse impossible
Il faut poser la question à votre mairie
Car: les règlement nationaux (code de l'urbanisme en particulier) sont appliqués avec plus ou moins de rigidité selon les régions...
secondo il y a peut être dans votre commune un Plan Local d'urbanisme (appelé PLU) qui fixe des règles bien précises, qui peuvent déroger aux code de l'urbanisme
Tersio: à voir si vous n'êtes pas dans le cadre de règlements particuliers (monuments historiques, zones à risque, zone protégée, etc.....)
permi ou non
Posté : 28/03/08 16:13
par alain31
ok mateysinus vais voir c le mieux a ma mairie merci encore !!!
Re: permis de construire
Posté : 13/04/08 23:18
par benoit_et_helene
matheysinus a écrit :bonjour alain31
Pour ma part je dirai: réponse impossible
Il faut poser la question à votre mairie
Car: les règlement nationaux (code de l'urbanisme en particulier) sont appliqués avec plus ou moins de rigidité selon les régions...
secondo il y a peut être dans votre commune un Plan Local d'urbanisme (appelé PLU) qui fixe des règles bien précises, qui peuvent déroger aux code de l'urbanisme
Tersio: à voir si vous n'êtes pas dans le cadre de règlements particuliers (monuments historiques, zones à risque, zone protégée, etc.....)
Bonjour,
Le type de document d'urbanisme en vigueur dans la commune d'Alain importe peu (pour la question posée) étant donné que la superficie de son abri dépasse 20m2. Dans TOUS les cas il devra déposer une demande de permis de construire.
textes de référence :
Code de l'urbanisme, articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants
Cordialement.
Be&H