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Permis de construire

Posté : 09/07/08 18:45
par emile
Salut,

Comme nous l'avons précédemment expliqué nous allons nous lancer dans la retape d'une maison. Ce bâtiment est collé à celui des grands-parents et comme il y a des ouvertures permettant d'aller de l'un à l'autre :
- Nous voudrions savoir s'il est considéré comme un ou deux bâtiment distinct :roll:
- Il y a déjà un locataire à l'intérieure dans une sorte de petit appartement. Faut-il faire une demande de permis de construire si on réaménage le tout :wink:
- Si on refait l'eau, l'électricité, le chauffage, il y aura une "simple" visite de conformité ou un gros truc bien poussé :evil:

Désolés si cette question n'est pas à sa place :oops:

A bientôt. Emile.

permis de construire

Posté : 09/07/08 19:37
par matheysinus
bonsoir emile
pas d'affolement
savoir si c'est 1 ou 2 bâtiments, c'est le cadastre qui vous le dira - si c'est 2 bâtiments il y a 2 numéros d'affectés

si vous vous limitez à aménager l'intérieur il faudra faire une déclaration de travaux si vous changez de nature l'affectation de locaux (grenier ou grange aménagée en habitation)

Il n'y a que pour electricité que vous aurez besoin de la visite d'un service de contrôle de conformité (le consuel)

La mairie aura son mot à dire pour vos branchements d'eau potable et de rejets à l'égout

l'installation d'eau à l'intérieur, le chauffage, vous êtes libre de faire ce que vous voulez, tant que vous ne portez pas atteinte à la sécurité publique ni ne créez de nuisance aux voisins (respectez les normes pour les stockages du fuel, du gaz)

Posté : 10/07/08 08:05
par emile
Salut,

Pour être précis, il y a 3 habitations avec une cours commune. C'est un "lieu-dit" et il n'y a pas de numéros attribués à chacun. Le bâtiment qui nous intéresse est occupé au tiers de sa capacité mais il est habité quand même. Pour les eaux usées il faut que je me renseigne.

A bientôt. Emile.

numéro

Posté : 10/07/08 09:15
par matheysinus
le npmbre de bâtiments est défini par le numéro cadastral, chaque bâtiment a le sien, s'il n'y a qu'un numéro, c'est considéré comme un seul

ce numéro cadastral n'a rien à voir avec le numéro "du facteur"
vous pourrez le trouver en regardant le cadastre à la mairie, ou sur vos feuilles d'impots fonciers