Changement à l'identique de fenêtre avec mêmes matériaux
Changement à l'identique de fenêtre avec mêmes matériaux
Bonjour,
J'ai changé mes fenêtres qui étaient déjà en PVC (datant de début des années 90 aux dires de mon artisan) par d'autres en PVC mais à la norme actuelle et donc de meilleure qualité.
J'ai donc gardé le même aspect esthétique ce qui était une porte reste une porte, une fenêtre reste une fenêtre et une baie reste une baie....
Bref visuellement ça ne change strictement rien.
Elles sont posé en "réno" donc avec le bâti des anciennes.
sauf que l'urbanisme est passé et me dis que j'aurais du changer les fenêtre en bois.....
Je leur ai dis que je voyais absolument pas le problème n'ayant changé en rien l'aspect d'avant!
Ils me répondent à ça que c'est pour éviter les "erreurs" du passé!
Mais quelle est la différence entre démonter une ancienne fenêtre la mettre de côté pendant les travaux, puis la réinstaller. Et démonter cette ancienne fenêtre et la remplacé par une à l'identique esthétiquement!!!!??
Une chose m'échappe? Non?
Quelqu'un pourrait il m'éclairer?
Merci d'avance à tous.
J'ai changé mes fenêtres qui étaient déjà en PVC (datant de début des années 90 aux dires de mon artisan) par d'autres en PVC mais à la norme actuelle et donc de meilleure qualité.
J'ai donc gardé le même aspect esthétique ce qui était une porte reste une porte, une fenêtre reste une fenêtre et une baie reste une baie....
Bref visuellement ça ne change strictement rien.
Elles sont posé en "réno" donc avec le bâti des anciennes.
sauf que l'urbanisme est passé et me dis que j'aurais du changer les fenêtre en bois.....
Je leur ai dis que je voyais absolument pas le problème n'ayant changé en rien l'aspect d'avant!
Ils me répondent à ça que c'est pour éviter les "erreurs" du passé!
Mais quelle est la différence entre démonter une ancienne fenêtre la mettre de côté pendant les travaux, puis la réinstaller. Et démonter cette ancienne fenêtre et la remplacé par une à l'identique esthétiquement!!!!??
Une chose m'échappe? Non?
Quelqu'un pourrait il m'éclairer?
Merci d'avance à tous.
-
- Messages : 4297
- Enregistré le : 19/04/06 06:55
- Localisation : Haute Marne
permis de construire
mais oui Walter, et bonjour au passage, il en est ainsi de notre belle "Administration" il y a toujours un texte qui dit OUI, à condition qu'un autre texte ne dise pas NON
L'article R421-14 du Code de l'Urbanisme exclu du champ d'application du permis de construire (ou de la déclaration de travaux) "toute opération d'entretien ou de réparation ordinaire""
Il y a entretien ou réparation ordinaire quand il n'y a pas de dépose d'éléments de la construction
dur dur à comprendre
......peindre ses volets en les laissant en place = pas de demande
déposer ses volets pour les peindre = permis de construire
rajoutons à cela que dans les "secteurs sauvegardés" tel que défini par l'article L313-1, toute "restauration immobiliére" est soumise à autorisation
changer ses fenêtres = restauration
pour application de cette disposition c'est encore plus simple puisqu'il existe une réglementation dans chaque commune qui a instauré un "secteur sauvagardé"
dernier conseil: allez vous renseigner à la Mairie avant de commencer quoi que ce soit qui touche à l'aspect extérieur d'un bâtiment
il n'y a qu'à l'intérieur que vous êtes libre de faire sans "autorisation" et encore
pas pour tout 
L'article R421-14 du Code de l'Urbanisme exclu du champ d'application du permis de construire (ou de la déclaration de travaux) "toute opération d'entretien ou de réparation ordinaire""
Il y a entretien ou réparation ordinaire quand il n'y a pas de dépose d'éléments de la construction
dur dur à comprendre

déposer ses volets pour les peindre = permis de construire

rajoutons à cela que dans les "secteurs sauvegardés" tel que défini par l'article L313-1, toute "restauration immobiliére" est soumise à autorisation
changer ses fenêtres = restauration
pour application de cette disposition c'est encore plus simple puisqu'il existe une réglementation dans chaque commune qui a instauré un "secteur sauvagardé"
dernier conseil: allez vous renseigner à la Mairie avant de commencer quoi que ce soit qui touche à l'aspect extérieur d'un bâtiment
il n'y a qu'à l'intérieur que vous êtes libre de faire sans "autorisation" et encore


Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
merci!
Merci pour vos réponses....
J'avoue que je flippe un peu de devoir les changer !!
L'architecte de france doit passer....Je verrais bien!
Mais sur le permis de construire de la bâtisse il y'a de stipuler qu'il est accepter avec le châssis des anciennes fenêtres.
En gros si j'avais gardé ces fenêtre de m--°de...il n'y'aurait pas de problème.
Mais vu qu'on joue sur les mots, le châssis je l'ai gardé?
J'ai posé ces fenêtres en rénovation seuls les battants et les vitres sont neufs!!! et encore une fois identique!!!
Donc...Je peux en conclure que j'ai pas fait d'erreurs??
Je me trompe??
J'avoue que je flippe un peu de devoir les changer !!
L'architecte de france doit passer....Je verrais bien!
Mais sur le permis de construire de la bâtisse il y'a de stipuler qu'il est accepter avec le châssis des anciennes fenêtres.
En gros si j'avais gardé ces fenêtre de m--°de...il n'y'aurait pas de problème.
Mais vu qu'on joue sur les mots, le châssis je l'ai gardé?
J'ai posé ces fenêtres en rénovation seuls les battants et les vitres sont neufs!!! et encore une fois identique!!!
Donc...Je peux en conclure que j'ai pas fait d'erreurs??
Je me trompe??
-
- Messages : 4297
- Enregistré le : 19/04/06 06:55
- Localisation : Haute Marne
fenêtre
faites valoir auprés de Monsieur l'Architecte des Batiments de France qu'il s'agit d'une simple réparation puisque vous ne changez pas la totalité de l'élément "fenêtre"
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie