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Bonjour,

Je suis en train de préparer les dossiers de crédit pour l'achat de mon futur logement.
Mes revenus me donnent droit au PTZ et au PAS. Ces deux prêts sont assujettis à une expertise qui déterminera si leur confort correspond à certains critères déterminés. Si ce n'est pas le cas, l'acheteur dispose de 2 ou 3 ans pour mettre en conformité son logement avec les critères du prêt. Bon, je suppose que ceux qui liront mon message savent déjà tout ça (du moins je l'espère car la question qui suivra est encore plus "pointue");
Une fois cette expertise faite, il revient à l'acheteur de faire un devis pour les travaux de "mise aux normes" et d'ajouter le coût du devis à son financement.
Au terme du délai prévu, un nouvelle expertise aura lieu pour déterminer si l'acheteur a bien résolu les problème pointés dans la première expertise.
L'acheteur est libre de demander un devis à un pro, ou d'établir lui-même un devis en listant le matériel nécessaire à la réalisation desdits travaux.

Voilà établis les bases du problème.

Alors maintenant, admettons que nous sommes dans ce cas (je vais probablement l'être car il y a quelques défauts dans la maison que je souhaite acheter) : l'acheteur établit un devis. Celui-ci est à priori assez précis.
Ma question est : suis-je tenu à l'exactitude par ce devis ? Ou ne suis-je tenu qu'à un résultat qui résoudrait le problème expertisé, même si la solution est finalement différente de celle devisée ? Car je me vois mal, en seulement 2 jours, sans encore habiter les lieux, être capable de décider quelle technique exactement je souhaite appliquer pour corriger tel ou tel défaut. Des travaux dont les résultats desquels vont orienter les 30 prochaines années de ma vie, les décider en 2 jours !? Car pour résoudre UN problème pointé par l'expert, il peut y avoir PLUSIEURS solutions, chacune ayant avantages et inconvénients.
Je souhaitais donc faire un devis avec une solution "bateau" histoire de boucler le dossier, et ensuite seulement, une fois entre les murs, me poser pour observer le lieu, le vivre un peu au quotidien, rencontrer tel ou tel professionnel, discuter avec d'autres personnes qui ont eu affaire à des pros ou ont expérimenté telle ou telle technique en auto-construction, et là seulement, riche de cette intelligence, faire MON choix technique pour répondre aux exigences de confort du PTZ et du PAS.

C'est plutôt une question de droit que de technique, vous l'aurez compris.

J'ajoute que je ne prévoyais pas d'utiliser le PTZ ou le PAS pour financer les travaux. Le prêt doit financer l'acquisition nue de la maison. Pour les travaux je prévoyais de les faire une fois sur place, avec l'épargne que j'ai gardé de côté.
Le banquier avait dit qu'il suffisait de faire ce fameux devis, et d'en ajouter la valeur dans mon apport personnel. mais je lis pas mal de témoignages dans d'autres forums où les personnes indiquent que du coup, le PTZ a été affecté au travaux et que la partie de l'emprunt correspondant à la valeur des devis n'est alors débloquée que sur présentation des factures. Mais si je fais moi-même, il n'y a pas de factures ! Alors ils ne me donneront pas les sous ! Et je devrais financer l'achat nu avec mon épargne et je n'aurais plus d'épargne pour faire les travaux…

Bref, j'en reviens donc à la question, est que le devis que l'on fait nous contraint à la réalisation exacte de son contenu ou simplement à une obligation de résultat (qu'elle soit plus coûteuse ou moins coûteuse que le devis).

J'ai lu sur un autre forum, le témoignage suivant que je me permet de copier ici :
Pas de souci : Si tu souhaites remettre au normes "toi-même", avec ton apport personnel, aucune obligation de remettre un devis à la banque (cela est obligatoire uniquement si tu comptes financer la remise aux normes avec le PTZ). Par contre, tu as un délai pour la remise aux normes ( 3 ans je crois). Et dans ce cas, tu t'engages par écrit auprès de ta banque, à procéder aux travaux de mise aux normes, et à faire passer un nouvel expert PTZ sitôt les travaux terminés qui attestera à ta banque ensuite de la mise aux normes effective. Cela s'est passé comme cela pour moi, et aucun souci !

Si cela s'avère vrai, ça m'apparaît être la solution idéale pour moi. On sépare le crédit de la notion de travaux. Le crédit sert à financer l'achat nu du bien, et les travaux n'ont que l'obligation d'être faits et expertisés dans le délai légal, leur financement et leur réalisation étant à la discrétion de l'acheteur.

Ce serait la solution parfaite pour moi. Pas besoin de s'ennuyer à pondre un devis hypocrite que je ne suivrai peut-être pas et de stresser à ce sujet pendant 2 jours pour rendre la copie en temps et en heure.

Bon, j'ai contacté l'ADIL et il semble qu'une simple lettre indiquant qu'on s'engage à faire les travaux ne soit pas suffisante.
Par contre il semblerait qu'on ne soit pas non plus tenu par le contenu du devis, mais simplement à une obligation de résultat.