Finir le mur

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Jean-Claude

Finir le mur

Message par Jean-Claude »

Qui doit finir les murs de clôture lorsqu'ils sont en limite de propriété ? Il me semble que c'est celui qui l'a construit sur son terrain, même s'il doit passer sur le terrain du voisin pour crépir, non ? Je crois qu'on appelle cela le tour de l'échelle... Sinon, peut-on enduir le mur du voisin s'il n'a pas l'intention de le faire ? Après avoir demandé son accord...

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Totor
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Re: Finir le mur

Message par Totor »

Je ne suis pas juriste mais, par bon sens, je dirais que le mur est à la charge (obligatoire ?) de celui à qui appartient le mur, c'est à dire que ce dernier est construit entièrement sur un même terrain. C'est effectivement une autorisation de "tour de l'échelle" qu'il faut demander pour accéder de l'autre côté. Par contre, si le mur est construit "à cheval" sur 2 propriétés, chacun a le devoir d'entretenir la partie qui le concerne, en accord avec l'autre évidemment ! Tout cela implique un bornage précis ou tout au moins des limites précises au cadastre ... et sur chaque acte de propriété.

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