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Bonjour,

Devant faire faire un ravalement, j'ai bien reçu une autorisation de travaux mais l'entreprise me demande aussi une autorisation d'échafaudage...

Il semblerait qu'il existe un formulaire pour le particulier s'il fait lui-même les travaux et un formulaire si c'est l'entreprise?

Quelqu'un peut-il me donner des précisions?

Qui doit faire la demande?

bonjour max123
si l'échafaudage necessaire pour faire le ravalement doit être posé sur le domaine public(rue ou seulement trottoir) il faut effectivement demander une "permission de voirie" pour l'installer - toute la signalisation étant à la charge du pétitionnaire

il n'existe à ma connaissance qu'un seul formulaire (- renseignez vous à la mairie)
si la voie concernée est Départementale ou Nationale, il faut contacter ces services et obtenir leur accord
ils peuvent vous imposer une signalisation et des prescriptions paticuliéres (cheminement piéton, filet anti chute de matériaux, signalisation nocturne, etc....)

c'est généralement l'entrereneur chargé des travaux qui se charge de cette démarche, mais il n' a pas l'obligation de le faire
ce point doit être précisé dans le devis

max123 a écrit :Bonjour,

mais l'entreprise me demande aussi une autorisation d'échafaudage...

Bonjour,

Lettre type en lien ci-dessous.
a moins qu'il y ait des dispositions (municipales,accès et services spéciaux) particulières communales.
http://www.modele-lettre.com/lettre-115 ... -pose.html

Certains services techniques disposent aussi de documents types.

Il est aussi d'usage (tant professionnel que commercial) que ce soit l'entreprise effectuant les travaux qui se charge de ce type de démarche!

Bons travaux,

Cordialement.

Ok
C'est bien ce qu'il me semble. L'échafaudage étant sous la responsabilité de l'entrepreneur, c'est plus à lui de remplir le formulaire...

De plus, il y a des taxes pour utilisation de la voie publique. Je pensais qu'elle avait été intégré au devis... Je n'ai encore rien versé; je vais me renseigner.

Merci

max123 a écrit :Ok

De plus, il y a des taxes pour utilisation de la voie publique. Je pensais qu'elle avait été intégré au devis... Je n'ai encore rien versé; je vais me renseigner.

Merci

Bonjour,

Effectivement,et ça doit apparaitre clairement sur le chiffrage;
Rapprochez vous de l'entreprise de façon amiable sur ce point.
Cordialement.

Problème résolu.
L'entreprise va s'en occuper. En plus c'est gratuit!

Bonjour,

Je reviens sur l'autorisation d'échafaudage. Apparemment la mairie me met des bâtons dans les roues...

L'arrêté portant permis de stationnement a été déposé le 3 février. Il a été signé par le maire adjoint le 12 mars 2012 mais apparemment faut attendre l'aval de la préfecture. On attend aussi l'autorisation de voirie du maire.

Quelqu'un peut-il me dire qu'elles sont réellement les documents à avoir, signé par qui et les délais pour les obtenir?

c'est effectivement complexe
si les travaux sont en agglomération, c'est le maire qui est chargé de la police de la voirie
mais si ces mêmes travaux sont en bordure d'un route Nationale (qui appartient à l'Etat) c'est de la compétence du préfet de donner l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.....

pour des travaux conséquents on fait "une conférence mixte" ou tout le monde est invité autour d'une table....et l'affaire se règle rapidement...........

mais je maintiens....c'est à votre entrepreneur à faire ces démarches

Oui je sais et c'est lui qui a fait les démarches. Mais la mairie prends ses aises avec les délais. Ca l'ennuie lui mais moi aussi. Donc je voulais savoir s'il y avait des dates butoirs. Sinon c'est bien en agglomération et c'est un ravalement de façade tout simple, à peine 14 mètres de long sur 7 de haut.

le délais de réponse maximum est de 2 mois aprés accusé de réception du dossier complet de demande
un récépissé de demande doit vous êtes fourni et c'est à partir de la date de délivrance de cet accusé de réception que le délais de 2 mois courre

Ok merci!

Bonjour,

Un lien (municipal) des différentes demandes téléchargeables:
http://www.aubenas.fr/fr/accueil-urbanisme.htm

Je vous passe en PDF le formulaire spécifique de demande d'empiétement sur le domaine public,dans votre boîte mail.
Cordialement.

Merci pour la doc mais le problème c'est plutôt l'obtention de la signature de l'élu... Tout ce qui est administratif a été fait début février.