Bonjour à tous !
Voilà, j'habite une maison à flanc d'éperon rocheux dans un vieux village de France.
Des travaux de démolition complète (implosion de la maison) et reconstruction de la maison mitoyenne vont avoir lieu dès le début du mois d'avril.
Des travaux similaires avaient eu lieu il y a quelques temps provocant un effondrement de prés de 150 m² du terrain voisin sur près de 3m de haut !
Aujourd'hui, les entrepreneurs du chantier sont venus me voir et m'ont dit que je devais évacuer les lieux pendant la durée des travaux car il y avait des "risques" !
Qu'en pensez vous ?
Ne devrait il pas avoir eu un arrêté municipal ou préfectoral demandant l'évacuation du secteur ?
L'EHPAD qui est le maître d'ouvrage n'est elle pas tenu de me donner une contrepartie financière pour me reloger (car je n'ai pas beaucoup de moyen...) ?
De plus, que dois je faire en cas de désordre sur ma maison ? Comment prouver qu'ils sont liés aux travaux et n'existaient pas avant ?
En vous remerciant pour toutes ces précisions.
Cordialement
Evacuation du logement pour travaux sur maison mitoyenne !
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désosrdres
bonjour bugard.archi
vous devez exiger de l'EHPAD une expertise de votre batiment avant travaux
par sécurité je vous conseillerai de faire de votre coté des photos au moins des façades principales
s'ils vous conseillent d'évacuer les lieux par sécurité, votre relogement provisoire pendant les travaux est à leur charge
la mairie n'a pas à intervenir dans ce genre de procédure, il n'y a que si votre batiment menace ruine que le maire peut prendre un arrêté de batiment en péril vous obligeant de l'évacuer
à ma connaissance ce genre de problème relève principalement de la jurisprudence
personnellement je contacterai un avocat et signifiez à l' EHPAD que votre dossier est entre les mains d'un homme de loi.......(renseignez vous auprés du tribunal de votre localité si l'aide judiciare est applicable - un bon avocat pourra vous le dire aussi)
vous devez exiger de l'EHPAD une expertise de votre batiment avant travaux
par sécurité je vous conseillerai de faire de votre coté des photos au moins des façades principales
s'ils vous conseillent d'évacuer les lieux par sécurité, votre relogement provisoire pendant les travaux est à leur charge
la mairie n'a pas à intervenir dans ce genre de procédure, il n'y a que si votre batiment menace ruine que le maire peut prendre un arrêté de batiment en péril vous obligeant de l'évacuer
à ma connaissance ce genre de problème relève principalement de la jurisprudence
personnellement je contacterai un avocat et signifiez à l' EHPAD que votre dossier est entre les mains d'un homme de loi.......(renseignez vous auprés du tribunal de votre localité si l'aide judiciare est applicable - un bon avocat pourra vous le dire aussi)
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
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