Bonjour,
J'ai appelé aujourd'hui mon entrepreneur et il m'a clairement dit : "Si vous payez pas la dernière facture le jour de la réception des travaux, vous rentrez pas dans la maison !" Dans les "Conditions particulières" de notre CCMi est bien stipulé que nous avons une facilité de paiement de 10 jours après la réception de chaque facture.
Alors comment faire valoir nos droits ? est-ce qu'il a le droit de garder les clés en attendant son règlement ??
Merci pour vos réponses.
Remise des clés et paiement de la dernière facture
Bonjour,
Il y a plein de subtilités dans ce domaine. Dans mon cas, je ne pouvais retenir les dernier 5% alors que lui pouvait le faire vis a vis de ses prestataires.
Je vous suggere de vous rapprocher de l'ADIL de votre departement (http://www.anil.org/votre-adil/). C'est un organisme d'etat qui devrait pouvoir eclairer votre situation.
Courage
Il y a plein de subtilités dans ce domaine. Dans mon cas, je ne pouvais retenir les dernier 5% alors que lui pouvait le faire vis a vis de ses prestataires.
Je vous suggere de vous rapprocher de l'ADIL de votre departement (http://www.anil.org/votre-adil/). C'est un organisme d'etat qui devrait pouvoir eclairer votre situation.
Courage
