Bonjour,
Nous sommes en train de construire une maison individuelle. On a signé un CCMI avec un entrepreneur qui s'est engagé de livrer la maison "clé en main".
A quelques jours de la réception des travaux, l'entrepreneur nous sort une facture avec plus-value des matériaux et des équipements (parquet, faience, carrelage) que nous avons choisis plus chers que le descriptif technique accompagnant le contrat.
Au fait, l'entrepreneur nous a dit qu'il allait nous faire profiter de sa réduction chez son fournisseur et que nous pouvions choisir tout ce qui nous plaisait dans le catalogue. Il n'a jamais parlé de plus-value, il nous a jamais fait signé de devis ou des documents concernant la plus-value. Je lui ai demandé plusieurs fois si notre choix de parquet, carrelage, etc ... rentrait dans son budget et il répondait toujours "choisissez ce qui vous plâit, je tire les prix avec le fournisseur " ....
Ma question est si l'entrepreneur peut nous obliger de lui payer de plus-value alors qu'il nous a jamais fait signé exspressément de devis ou d'avenants ?
Merci
Plus-value non convenue
-
- Messages : 4297
- Enregistré le : 19/04/06 06:55
- Localisation : Haute Marne
plus value
bonjour Yvy79
vous êtes dans la situation d'une arnaque courante
les engagements "verbaux" de l'une des deux parties n'ont une aucune valeur
votre rentrepreneur n'a pas le droit d'appliquer de plus value sans un avenant au contrat signé au préalable, mais vous avez aussi l'engagement de choisir des matériaux strictement conformes au descriptif technique joint au dossier
essayez de négocier avec votre entrepreneur en évaluant vous même cette plus value et en lui proposant "de couper la poire en deux"
en cas d'échec de cette négociation, contactez une association de consommateur
(ces associations ont des juristes à leur disposition et ont toujours un certain poids auprés des entreprises)
vous êtes dans la situation d'une arnaque courante

les engagements "verbaux" de l'une des deux parties n'ont une aucune valeur
votre rentrepreneur n'a pas le droit d'appliquer de plus value sans un avenant au contrat signé au préalable, mais vous avez aussi l'engagement de choisir des matériaux strictement conformes au descriptif technique joint au dossier
essayez de négocier avec votre entrepreneur en évaluant vous même cette plus value et en lui proposant "de couper la poire en deux"
en cas d'échec de cette négociation, contactez une association de consommateur
(ces associations ont des juristes à leur disposition et ont toujours un certain poids auprés des entreprises)
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie