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Bonjour,

J'ai un doute concernant le contenu et donc la portée d'un certificat d'urbanisme opérationnel.

Cas concret: je compte présenter dans ma demande de certificat un projet de construction avec les éléments essentiels dont, c'est mon souci, les réseaux et raccordements notamment l'assainissement et l'accès a la voie publique. Souci parce que ma future maison devrait être située en aval d'une pente longue et certaine qui peut rendre impossible le raccordement à l'assainissement et rendre dangereux l'accès a la voie au-dessus.

Question: les services qui instruiront cette demande vont-ils bien examiner la faisabilité de ce projet et en particulier la possibilité de raccordement à l'assainissement et d'ouvrir un acces sur la voie publique ?

Merci pour tout conseil [/u]

bonjour Plus
les autorisations de construire (certificat d'urbanisme et permis de construire) ne portent que sur "les droits du sol" c'est à dire la conformité de la construction future aux textes quii régissent l'urbanisme

en aucun cas ils ne prennent en compte des dispositions techniques d'adaptation de la construction au site pour lesquelles il existe toujours des solutions techniques (pompage des eaux, adaptation du terrain et de la construction aux dénivelées, etc....)
de même la gélogie du sol , la présence de nappes ou de cavités souterraines ne sont pas des critéres de "non aedificandi" au regard des réglements de construction

pour l'accés à la voirie - ce n'est pas un droit - mais elle doit faire l'objet d'une "permission de voirie" - c'est au pétitionnaire à réaliser tous les aménagements necessaires pour que cet accés ne présente pas de danger pour les usagers de la route (pour l'installation d'usines ou de surfaces commerciales le gestionnaire de la route exige couremment la réalisation d'un carrfour aménagé à la charge du pétitionnaire)

Bonjour,

Merci pour la reponse.

J'en conclus que pour ce qui concerne les éléments que j'ai cités qui ne rentrent pas dans le C.U, il n'y a aucun moyen de faire verifier la faisabilité par l'autorité competente, la Mairie a priori.

Partant j'en déduis qu'il faut présenter une demande de permis de construire avec tous les éléments nécessaires et attendre la réponse de l'autorité.

Ai-je bien compris ?

effectivement, l'autorité qui délivre les autorisations de construire n'est pas du tout compétente pour juger de la faisabilité d'un projet entendu que techniquement tout (ou presque) est possible
voir les refuges en montagne, les immeubles de grande hauteur, les parkings sous le niveau des riviéres, les construction en zone sismique ou dans les zones d'affaissement minier, etc.....