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Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation d'une ferme, pour isoler par l'extérieur notre toiture, nous allons dépasser la hauteur maximum autorisée dans le POS.
Il semblerait que dans la RT 2012 une tolérance de dépassement soit possible.
Dans notre cas la limite est fixée à 10 m et nous serions à 20 cm au dessus.
Quelqu'un aurait-il connaissance d'un texte évoquants cette disposition ?
Merci d'avance pour la réponse.

bonjour BMW73
hélas....le POS (maintenant remplacé par le PLU) est spécifique à chaque commune - et les dérogations éventuelles aussi

pour faciliter la tache des autorités qui délivrent les permis de construire, une régle a été établie - vous la trouverez dans;

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/ ... ur_plu.pdf

mais de toute façon toute dérogation aux réglements d'urbanisme est soumise au bon vouloir de l'autorité compétente

il faut vous renseigner auprés de la mairie de la commune dont dépend la construction

Bonjour,
Merci d'avoir pris sur votre temps pour répondre à ma question.
En fait il existe bien une possibilité de dérogation aux règles du PLU fixant la hauteur maximum d'un bâtiment pour la réalisation d'une isolation de toiture par l'extérieur.
Ceci dans le cadre des économies d'énergie et de la réhabilitation des bâtiments anciens. ( isolation thermique par l'extérieur " ITE" )
Il s'agit des articles L 123-1-5 et L 128-1. De la loi du 24 mars 2014
Bien cordialement.
BM.