Urgent! Extension zone agricole

Ce forum est dédié à la maison individuelle, aux constructeurs, aux artisans et de manière générale à l'urbanisme et à la législation pour vos projets de construction (choix du terrain, du constructeur, viabilisation, maître d'œuvre - MOE ou CCMI, architecte...). Comment se lancer, chiffrer, demander et lire les devis, quelles assurances (décennale, dommage ouvrage...). Demandez conseil pour réussir vos plans, votre demande permis de construire et pour bien commencer.

Modérateurs : Modos, Modos

Répondre
Sandrinexc
Messages : 1
Enregistré le : 12/10/17 07:01

Urgent! Extension zone agricole

Message par Sandrinexc »

Bonjour à tous,
nous venons de faire une offre d'achat sur une maison de 1968 construite en zone agricole . l'offre d'achat se termine demain, nous avions pour projet de 10 faire une extension de 30 % comme il est prévu dans la loi : la maison nous a été vendue par l'agent pour 106 mètres carrés ce qui nous amenait à une augmentation d'une trentaine de mètres carrés .
en allant vérifier hier à la mairie il m'a été répondu que les trois pièces crées dans le garage il y a 3 ans par le propriétaire sont en fait déjà considérée comme une extension ( 23 m2 sur les 80m2 initiaux) ce qui était inconcevable pour nous puisqu'elles étaient dans le bâti existant et non accolées à la maison! mais ce qu aurait du savoir l'agent dont c'est le métier!
Que de déception et de temps perdu, d'autant que l'offre semblait en bonne voie pour être acceptée...
avant de décliner totalement l'offre (puisque heureusement nous avons mis dans les clauses suspensives l'obtention de ce fameux permis d'agrandir ) nous avons pensé à une dernière solution : pourrait-on déclarer démolir ces trois pièces construites dans le garage à savoir 2 simples cloisons en plaquo et demander une nouvelle extension à acoller à la maison comme prévu? Ou bien les termes du PLU 30% en une seule fois sont ils justement la pour empêcher cette possibilité ?
En vous remerciant tous de votre contribution il s'agit d'une petite ville et les nanas de la Mairie ne sont pas super serviables ni specialement compétentes , et l agent est pret a me dire n'importe quoi pouf finaliser la vente et toucher sa commission sans faire son taf!!!
Bonne journée

Avatar du membre
hadoc
Messages : 1254
Enregistré le : 08/01/10 11:53
Localisation : isère

Message par hadoc »

bonjour
votre notaire se doit de vous conseiller , ou vous aiguiller vers un organisme type chambre de commerce
bonne journée

Répondre