TVA à 5,5%

[cboy]

Bonjour,
Dans l'installation d'une cuisine intégrée par un cuisiniste la TVA sur l'électro-ménager est elle aussi à 5.5% ?
Merci, cordialement
claude

[Totor]

A mon avis (?), OUI, la TVA 5,5 % est applicable, à condition de pouvoir démontrer que ce changement était nécessaire (vétusté, mauvais état, arrangement largement insuffisant...).
La construction de l'immeuble doit être terminée depuis 3 ans, je crois aussi.

[ben]

Pour bénéficier du taux 5,5 de la TVA , valable encore jusqu'à Décembre 2002 , deux conditions s'imposent :
* Un logement pour usage d'habitation;
* que ce logement soit achévé depuis plus de 2 ans .

Si le cuisiniste est aussi fournisseur des éléments de cuisine la TVA 5,5 % est applicable sur la fourniture . Sinon la TVA 5,5 % est applicable uniquement sur la pose .

[Sergep]

Bonjour Ben,
La TVA à 5.5% jusqu'en décembre 2002 ?
Je suis intéressé. Où as-tu trouvé l'info?
Sergep

[ben]

Source: <I>article 279 bis du Code Général des Impôts</I> .
Le taux 5,5 % était accordé par Bruxelles jusqu'au 31 Décembre 2002 .

[Sergep]

Je ne sais pas si au premier janvier 2003 elle repasse à 19,6%? Mais ça risque de poser un sérieux problème.
Merci pour ta réponse Ben.
Sergep

[cboy]

si le cuisiniste fournit l'électo-ménager celui-ci est il aussi facturé à 5.5% ?
Claude

[ben]

Le principe est fort simple : les équipements bénéficient de la T.V.A 5,5 % lorsqu'ils sont fournis par l'entreprise qui effectue les travaux .