Bonsoir,
Je viens d'acheter une maison et je recontre des difficultés avec mon promoteur.
le "ragréage" des sols n'a pas (ou mal) fait, les sols ne sont donc pas plats.
Le promoteur me dit que les DTU lui permettent de ne pas refaire ces travaux.
Je rencontre le même problème pour l'ensemble des réserves que j'ai pu émettre...
Savez vous comment être certain que ce qu'il me dit est exact ?
Puis je demande à un expert de venir constater les "malfacons", si oui, qui peut me venir en aide ?
En vous remerciant pour vos conseils
Cordialement
normes DTU et malfacons
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Lucien
Re: normes DTU et malfacons
Bonsoir
Pour savoir si ce qu'il dit est exact, vous pouvez acheter les DTU (voir CTBA ou Afnor, mais ce n'est pas donné mais abordable) correspondants à vos travaux et prouver à votre promoteur noir sur blanc ce que vous dites. Les DTU sont des normes et représentent ce que l'on appelle les règles de l'art. Tous les points sont généralement précisés en particulier les tolérances de planéité d'une chape ou d'un ragréage. C'est incontestable.
Oui vous pouvez faire appel à un expert construction pour constater les malfaçons mais ce n'est pas donné. Il vous fera une expertise constatant les défauts, ce qui pourra être utile si vous devez aller en justice.
Lulu
Pour savoir si ce qu'il dit est exact, vous pouvez acheter les DTU (voir CTBA ou Afnor, mais ce n'est pas donné mais abordable) correspondants à vos travaux et prouver à votre promoteur noir sur blanc ce que vous dites. Les DTU sont des normes et représentent ce que l'on appelle les règles de l'art. Tous les points sont généralement précisés en particulier les tolérances de planéité d'une chape ou d'un ragréage. C'est incontestable.
Oui vous pouvez faire appel à un expert construction pour constater les malfaçons mais ce n'est pas donné. Il vous fera une expertise constatant les défauts, ce qui pourra être utile si vous devez aller en justice.
Lulu
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Jean-paul
Re: normes DTU et malfacons
Bonjour,
j'ai eu le même pb avec un constructeur. La solution consiste à lui faire une mise en demeure par LRAR puis sommation par huissier si il ne s'exécute pas. Vous pouvez également saisir l'assurance dommage ouvrage (qui est normalement obligatoire). votre assurance se retournera contre le responsable des mal-façons. Votre assurance convoquera un expert et le constructeur pour une expertise contradictoire. Soit votre constructeur sera mis en demeure de refaire les travaux soit, vous pourrez les faire refaire par une autre entreprise.
Bon courage.
Jean-Paul
j'ai eu le même pb avec un constructeur. La solution consiste à lui faire une mise en demeure par LRAR puis sommation par huissier si il ne s'exécute pas. Vous pouvez également saisir l'assurance dommage ouvrage (qui est normalement obligatoire). votre assurance se retournera contre le responsable des mal-façons. Votre assurance convoquera un expert et le constructeur pour une expertise contradictoire. Soit votre constructeur sera mis en demeure de refaire les travaux soit, vous pourrez les faire refaire par une autre entreprise.
Bon courage.
Jean-Paul
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babos1999
Re: normes DTU et malfacons
je connaisbien les DTU et je serais tres surpris que ceux-ci couvrent des mal-façons. Bien sur il existe des tolérances, mais le respect de celles ci n'entrainent en general pas de reclamation de la part des clients. Votre promoteur essaie de vous intimider : n'hesitez pas à le mettre en demeure et à faire intervenir un expert.
