coûts et obligations de se connecter au tout à l\'égout
Posté : 12/05/03 16:35
bonjour. Je suis un particulier sur le point d'acheter une résidence principale sur Rueil. Il s'agit d'un petit pavillon rénové des années 20. Au moment de signer la promesse de vente je m'aperçois que la maison n'est pas connectée au tout à l'égout mais à une fosse septique. Renseignements pris auprès de la mairie, il s'avèrerait que le propriétaire actuel aurait du faire ces travaux (un PC est en cours de finalisation d'ailleurs pour la rénovation). On me dit que depuis janvier 2002 c'est obligatoire. Quelkqu'un pourrait il me donner les références de ce texte (loi sur l'eau?)et des obligations qui en découlent. Par ailleurs une entreprise spécialisée pourrait elle me réalmiser un devis pour les travaux de connection? merrci d'avance
ps : j'ai récupéré les plans de la voirie
ps : j'ai récupéré les plans de la voirie