merci,et complément...
Posté : 10/10/03 13:37
Merci
En complément de ma question, le voisin en question qui n'a toujours son permis de construire a bien commencé les travaux. De plus notre commune ne possède pas de pos, la dde avait même refusé le permis et sans pos c'est le préfet qui décide...
La dde a même dû s'expliquer devant le prefet!
Alors que faire?
merci pour vos siggestions
En complément de ma question, le voisin en question qui n'a toujours son permis de construire a bien commencé les travaux. De plus notre commune ne possède pas de pos, la dde avait même refusé le permis et sans pos c'est le préfet qui décide...
La dde a même dû s'expliquer devant le prefet!
Alors que faire?
merci pour vos siggestions