Bonjour,
Je viens de voir mon constructeur.
Le permis de construire date de novembre 2003, le CCMI et la notice descriptive datent de septembre 2003.[/i]
Hors, le constructeur ne devait pas connaitre à l'epoque cette nouvelle norme NFC 15-100 et m'a prévu sur la notice un equipement electrique beaucoup plus restreint.
Maintenant qu'il la connait il va nous faire un avenant pour la plus value!
Est ce normal que ce soit moi qui supporte le coût de cette plus value, sinon quels sont les recours ?
avenant Norme NFC 15-100 !!!?
Re: avenant Norme NFC 15-100 !!!?
Bonjour
La nouvelle norme NF C 15-100 a été établie en décembre 2002.
Elle doit être respectée pour les locaux d'habitation dont le dépot
du permis de construire est postérieure au 31 mai 2003.
Donc au vu de vos dates, votre promoteur aurait déjà dù appliquer
cette norme.
La nouvelle norme NF C 15-100 a été établie en décembre 2002.
Elle doit être respectée pour les locaux d'habitation dont le dépot
du permis de construire est postérieure au 31 mai 2003.
Donc au vu de vos dates, votre promoteur aurait déjà dù appliquer
cette norme.
