Page 1 sur 1

Parlons DROIT

Posté : 31/05/04 19:30
par hello de lou
bonjour,
voila quelques mois que j'ai acheté ma maison. je possede une attestation du notaire mais pas l'acte.
AURAIS JE DU L AVOIR ?
Est ce facultatif , le notaire en possede un ds le cabinet !
Me faut il le demander et si oui y a t il un cout ?
MERCI

Re: Parlons DROIT

Posté : 01/06/04 10:32
par ms83
J'ai toujours recupere l'acte apres la vente (une fois un an, une fois 3), et ce gratuitement (ou plutot, il est deja payé lors de la vente).

est ce vraiment necessaire ?

Posté : 01/06/04 13:18
par hello de lou
merci en tout cas !