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bsr
j'ai une question concernant mon syndic qui me réclame un impayé du précédent propriététaire de mon appart. je croyais que les comptes étaient réglés lors de la signature chez le notaire ! Le syndic dit que non et que s'il reste des sommes dues, c'est à moi de payer !!
Consultez d'abord le notaire : A la signature de l'acte, il doit avoir pris en compte les "impayés", notamment après avoir interrogé le syndic comme il se doit.
Il est possible que ce notaire n'ait pas pris en compte la somme réclamée ... tout simplement parce qu'elle incombe sans ambiguïté à l'ancien propriétaire, un genre de dette.
Si cela n'est pas aussi clair, voyez par exemple un conseiller juridique, parfois la mairie offre cette possibilité (1ère consultation gratuite).
Il est évident que le syndic entend faire payer le montant réclamé "par un propriétaire" ...
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une vente, le notaire doit notifier au syndic la vente d'un bien . Si le vendeur est débiteur, le syndic doit avertir le notaire en précisant les sommes impayées. La régularisation se fait le jour de la vente, les impayés sont déduits de la vente et imputés au vendeur.
Cordialement.
