Bonsoir.
I can !!
J'ai remplacé une porte-fenêtre par une fenêtre et une simple déclaration de travaux a suffi pour réaliser l'opération, bien que la maison soit située en vue d'une demeure classée. S'il avait été nécessaire de faire une demande de permis, je suppose que la mairie n'aurait pas manqué de réagir.
Besoin d'un permis ?
je confirme, une déclaration suffit, si vous êtes en copro, il faut l'accord du syndic.
Si vous voulez faire une ouverture dans un mur et metre un fenetre, là il vous faut un permis.
Si vous voulez faire une ouverture dans un mur et placer des carreaux de verre , une déclaration suffit egalement (les panneaux de brique de verre ne constituent pas un vis à vis et ne sont pas considérés comme une ouverture puisque c'est inamovible.
Si vous voulez faire une ouverture dans un mur et metre un fenetre, là il vous faut un permis.
Si vous voulez faire une ouverture dans un mur et placer des carreaux de verre , une déclaration suffit egalement (les panneaux de brique de verre ne constituent pas un vis à vis et ne sont pas considérés comme une ouverture puisque c'est inamovible.
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philippe S
- Messages : 4
- Enregistré le : 16/09/06 23:17
Quelques compléments..
La déclaration de travaux est à établir auprès de la mairie. Une fois le dossier déposé en mairie, le délai d'obtention de l'autorisation est de 1 à 2 mois, puisque l'autorisation transite par la DDE. Je ne sais pas comment cela ce passe pour une fenetre, mais il faut peut etre prévoir d'inclure un plan dans le dossier à fournir à la mairie (la mairie doit pouvoir renseigner). Attention toutefois à bien remplir le dossier, puisque il risquerait de faire un aller retour DDE-Mairie s'il manquait des informations (ça m'est arrivé, et donc perte de temps).
Ces informations serviront pour les impôts... Prévoir donc une hausse de la taxe !!
La déclaration de travaux est à établir auprès de la mairie. Une fois le dossier déposé en mairie, le délai d'obtention de l'autorisation est de 1 à 2 mois, puisque l'autorisation transite par la DDE. Je ne sais pas comment cela ce passe pour une fenetre, mais il faut peut etre prévoir d'inclure un plan dans le dossier à fournir à la mairie (la mairie doit pouvoir renseigner). Attention toutefois à bien remplir le dossier, puisque il risquerait de faire un aller retour DDE-Mairie s'il manquait des informations (ça m'est arrivé, et donc perte de temps).
Ces informations serviront pour les impôts... Prévoir donc une hausse de la taxe !!
Ne médisons pas trop !
Bonsoir.
Un dossier correctement monté est traité dans des délais beaucoup plus courts. J'ai déposé le 28 juin à la mairie de mon domicile, une demande de permis de construire pour un local de 33m² et j'ai reçu l'accord pour ce permis le 17 juillet soit 19 jours plus tard !
Un dossier correctement monté est traité dans des délais beaucoup plus courts. J'ai déposé le 28 juin à la mairie de mon domicile, une demande de permis de construire pour un local de 33m² et j'ai reçu l'accord pour ce permis le 17 juillet soit 19 jours plus tard !
Les délais dépendent également de la situation géographique du bien.
En ville et dans un quartier historique les délais d'obtention (ou de refus) d'un permis de construire sont de 3 mois (Soit un mois de plus qu'un P.C. normal), même si votre dossier est correctement ficelé (beaucoup de demande et l'architecte des batiments de France doit donner son accord).
Mais pour transformer une porte fenêtre en fenêtre une déclaration devrait suffire.
En ville et dans un quartier historique les délais d'obtention (ou de refus) d'un permis de construire sont de 3 mois (Soit un mois de plus qu'un P.C. normal), même si votre dossier est correctement ficelé (beaucoup de demande et l'architecte des batiments de France doit donner son accord).
Mais pour transformer une porte fenêtre en fenêtre une déclaration devrait suffire.
On pourrait aussi citer les cas où une enquête nationale est nécessaire et où le délai d'instruction de la demande peut être porté à cinq mois ou plus. Mais le sujet du message de Sandy concerne seulement la transformation d'une porte-fenêtre en fenêtre 
et nous avons déjà très largement épuisé ce sujet !
et nous avons déjà très largement épuisé ce sujet !
Dans la mesure où vous modifiez l'aspect extérieur -et c'est effectivement le cas- la législation est tout à fait claire sur ce point. Elle précise que :
Pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires. vous êtes tenu de faire une demande de permis de construire.
Pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires. vous êtes tenu de faire une demande de permis de construire.
La différence entre le génie et la bêtise, c'est que le génie a ses limites
En complément à mon message ci-dessus, si vos travaux ont pour but d'agrandir la surface habitable de votre maison, vous devrez avoir recours à un architecte. Mais s'il s'agit d'une annexe (atelier, garage, etc.) vous pouvez déposer la demande en montant vous-même votre dossier. Si vous avez besoin d'autres renseignements, n'hésitez pas à les demander.
Bon courage.
Bon courage.
La différence entre le génie et la bêtise, c'est que le génie a ses limites
