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Aide certificat d'urbanisme

Posté : 22/05/07 18:48
par wil
Bonjour à tous,

J'ai un projet d'agrandissement de mon habitation principale. (peut etre verandas à l'arrière et garage sur le côté).

Selon le maire de ma commune, le terrain est a priori constructible.

Pour en etre sûr, je voudrais demander un certificat d'urbanisme pour savoir ce que je peux réaliser le cas échéant.

Seulement voilà, il faut joindre un plan de la maison et un plan de localisation dans le village et là je ne sais pas comment faire.

Mes questions:

- la demande préalable d'un certificat d'urbanisme est elle nécessaire?
- si oui, comment réaliser les plans ( j'ai vu ci et là qu'on pouvait utiliser un plan du cadastre, ailleurs qu'il faut faire appel à un géomètre...)
J'avoue que je suis perdu et j'arrive pas à mettre en route mes plans.

Merci d'avance.

demande CU

Posté : 22/05/07 19:11
par matheysinus
normalement pour une demande de Certificat d'Urbanisme un extrait du cadastre suffit
Le mieux c'est d'en demander un (c'est payant) à la Préfecture ou à la sous Préfecture de la proprité concernée (il suffit de spécifier le numéro de la parcelle
Vous pouvez même le demander par courrier - normalement ces extraits sont faits sur un format A4
Ils vout feront une photocopie certifiée du cadastre
Un géomètre peut aussi vous le fournir, mais il prendra au passage "ses honoraires"

Posté : 22/05/07 19:46
par wil
Merci pour cette réponse,

L'extrait du cadastre est il valable pour les 2 plans démandés ou pas?

D'autres part je dispose déjà de cet extrait mais qui date de quelques années(date d'achat de la maison). Cet extrait est t'il toujours valable? (aucune modif à priori).

Merci encore

plans

Posté : 22/05/07 19:57
par matheysinus
Normalement l'extrait cadastral suffit
Un extrait cadastral est valable tant qu'il n'y pas eu de mise à jour du cadaste, la mairie peut te le dire
Je sais bien que certaines mairies peu scrupuleuses des deniers de leurs administrés exigent un document récent - dans ce cas j'ai déja vu des gens faire certifier "valide" leur vieux document par le service du cadastre - la procédure existe au grand dame du Maire trop exigeant

Posté : 22/05/07 20:06
par wil
Merci Matheysinus, je vais pouvoir commencer mes démarches.