Entrée de terrain
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guedelmalin
- Messages : 1
- Enregistré le : 07/05/06 21:00
Entrée de terrain
J'ai une entrée de terrain qui ne me plait pas j'aimerais la déplacer d'une trentaine de metre. Sachant que l'entrée donne sur une départementale et que j'ai un fossé à buser. A qui dois-je faire ma demande pour réaliser ma nouvelle entrée ?
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matheysinus
- Messages : 4297
- Enregistré le : 19/04/06 06:55
- Localisation : Haute Marne
entrée de terrain
Bonjour Guedelmalin,
Tout dépend si ta nouvelle entrée se situera en agglomération (au dela du panneau indiquant le nom de la commune) ou "en rase campagne"
Si c'est en agglomération l'autorisation est du ressort du Maire ( en agglomération c'est à lui qu'incombe la Police de Voirie)
Si c'est en hors agglomération (en "rase campagne" = dénomination officielle) le long d'une route Départementale c'est du ressort du Président du Conseil Général
Adresse toi dans un premier temps à la Subdivision de la Direction Départementale de l'Equipement ils doivent te renseigner sur tout ça
Pour buser le fossés tu devra obtenir une "permission de voirie" (c'est gratuit
) délivrée pareil par le Maire ou le Président du CG selon la situation des travaux (voir avec la Mairie ou la subdivision Equipement qui gére les routes pour le Conseil Général)
Attention pour buser le fossés on te prescrira probablement des dispositions précises (diamétre et nature du tuyau, têtes de sécurité, nature du revétement pour raccorder la chaussées, évacuation éventuelle des eaux de ruisselement en provenance de ton terrain etc...)
Bon courage
Tout dépend si ta nouvelle entrée se situera en agglomération (au dela du panneau indiquant le nom de la commune) ou "en rase campagne"
Si c'est en agglomération l'autorisation est du ressort du Maire ( en agglomération c'est à lui qu'incombe la Police de Voirie)
Si c'est en hors agglomération (en "rase campagne" = dénomination officielle) le long d'une route Départementale c'est du ressort du Président du Conseil Général
Adresse toi dans un premier temps à la Subdivision de la Direction Départementale de l'Equipement ils doivent te renseigner sur tout ça
Pour buser le fossés tu devra obtenir une "permission de voirie" (c'est gratuit
) délivrée pareil par le Maire ou le Président du CG selon la situation des travaux (voir avec la Mairie ou la subdivision Equipement qui gére les routes pour le Conseil Général)Attention pour buser le fossés on te prescrira probablement des dispositions précises (diamétre et nature du tuyau, têtes de sécurité, nature du revétement pour raccorder la chaussées, évacuation éventuelle des eaux de ruisselement en provenance de ton terrain etc...)
Bon courage
