Que risque t-on pour un puits non déclaré ?

melaka · Message par **melaka** » 21/09/07 14:16

Bonjour , Faut-il déclarer et à qui pour creuser un puit

Merci

matheysinus · Message par **matheysinus** » 21/09/07 14:23

si votre puit fait plus de 20 m vous devez le déclarer au BRGM (Bureau de recherche Minière et Géologique)
Si vous voulez utiliser l'eau pour un usage domestique vous devez le déclarer à la Marie, qui peut vous demander une analyse de l'eau et un accord de la DDASS (Direction Départementale de Affaires Sanitaires et Sociales)

melaka · Message par **melaka** » 21/09/07 14:29

merci pour votre réponse

matheysinus · Message par **matheysinus** » 21/09/07 14:33

La nouvelle loi sur l'eau change beaucoup de choses, mais tous les décrets d'application ne sont pas sortis - même les Administrations "nagent" un peu sur le sujet - entre les anciens textes, les nouveaux et certaines directives Européennes (pas forcément reprises par la réglementation Française)