Bonsoir à tous,
quant aux contraintes des eaux de pluie,
pour ma part je rempli mes devoirs en recueillant les eaux du terrain de mon voisin situé plus haut, les miennes et toutes vont dans des puits perdus.
Ayant un puits " normal " à trois propriétaire nous n'y jetons pas nos eaux de pluie ( polution de la nappe je suppose ),
ayant un tout à l'égout nous n'y jetons pas nous eaux de pluie non plus.
Je crois que tout est en ordre... sauf que :
en bas du coteau ( vignes... ), la route, qui va au prochain village, redescend dans le nôtre de vilalge en devenant une rue, rue bordée de maisons, mais sans trottoirs, sans caniveaux... et bombée donc rejette l'eau sur le coté, donc longe les maisons jusqu'à l'ouverture sur mon jardin !
résultat à chaque pluie : l'eau coule le long de la route, puis rue, longe les bâtiment les plus au ras de la dite rue, et s'engouffre dans mon jardin en contre bas puisque la rue guide l'eau... chez moi !
La municipalité n'est pas un minimum en charge des eaux qui s écoulent sur la voirie dans la ville ? Dois-je supporter les milliers de litres que guide le coteau/route/rue dans mon bien immobilier ?
Merci à tous !
Matthieu
Eaux de pluie qui prennent la route la rue puis...mon jardin
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matheysinus
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- Localisation : Haute Marne
eau de pluie
bonjour malefoda
vous devez effectivement recevoir les écoulements qui proviennent de la voirie (cf code de la voirie publique) - mais "naturels"
s'il y a concentration de ces écoulements (ce qui semble être votre cas) le gestionnaire de la voirie (en l'occurrence la commune si c'est une voie communale) est tenu de faire le nécessaire de façon à ce qu'ils ne vous cause aucun préjudice
quand je dis "il est tenu", il faut parfois lui rappeler ses droits et devoirs et le mettre en demeure
Maintenant attention que la préomption trentenaire peut être applicable
c'est à dire que si cette situation existe depuis 30 ans, elle devient une servitude que vous êtes tenu de supporter...
le mieux est de contacter votre mairie (qui doit avoir dans ses placards le fameux "code de la voirie publique")
vous devez effectivement recevoir les écoulements qui proviennent de la voirie (cf code de la voirie publique) - mais "naturels"
s'il y a concentration de ces écoulements (ce qui semble être votre cas) le gestionnaire de la voirie (en l'occurrence la commune si c'est une voie communale) est tenu de faire le nécessaire de façon à ce qu'ils ne vous cause aucun préjudice
quand je dis "il est tenu", il faut parfois lui rappeler ses droits et devoirs et le mettre en demeure
Maintenant attention que la préomption trentenaire peut être applicable
c'est à dire que si cette situation existe depuis 30 ans, elle devient une servitude que vous êtes tenu de supporter...
le mieux est de contacter votre mairie (qui doit avoir dans ses placards le fameux "code de la voirie publique")
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
