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Que risque t-on pour un puits non déclaré ?

Posté : 21/09/07 14:16
par melaka
Bonjour , Faut-il déclarer et à qui pour creuser un puit :?:
Merci :wink:

puit

Posté : 21/09/07 14:23
par matheysinus
si votre puit fait plus de 20 m vous devez le déclarer au BRGM (Bureau de recherche Minière et Géologique)
Si vous voulez utiliser l'eau pour un usage domestique vous devez le déclarer à la Marie, qui peut vous demander une analyse de l'eau et un accord de la DDASS (Direction Départementale de Affaires Sanitaires et Sociales)

merci

Posté : 21/09/07 14:29
par melaka
merci pour votre réponse :)

puit

Posté : 21/09/07 14:33
par matheysinus
La nouvelle loi sur l'eau change beaucoup de choses, mais tous les décrets d'application ne sont pas sortis - même les Administrations "nagent" un peu sur le sujet - entre les anciens textes, les nouveaux et certaines directives Européennes (pas forcément reprises par la réglementation Française)