Bonjour,
Je cherche à savoir à qui appartient la gestion des eaux pluviales sur une place commune. En effet, nous sommes une p'tite dizaine de propriétaires à avoir accès à une place qui, du fait de sa pente renvoie toutes les EP sur ma maison. Quelqu'un sait il à qui appartient de faire les travaux pour que les eaux s'écoulent correctement. Sachant qu'un regard et un piège donnant sur une canalisation qui traverse ma maison, sont complètement H.S. mais le système existait donc avant. Est-ce du ressort de l'ensemble des propriétaires, de la commune, ou pour ma pomme ?
Merci.
Entretien passage et cour communs
Re: Entretien passage et cour communs
Je ne suis pas juriste mais il me semble que si l'ensemble des propriétaires jouissent de cette cour (sur les actes notariés), ils devraient aussi en supporter les frais d'entretien.