Je me suis balladé rapidement sur internet pour prendre des infos sur la réglementation des forages et à priori, un forage de 7-8m ne nécessite aucune demande ni accord.
Mes sources sont-elles exactes ou y a-t-il des démarches administratives à effectuer?
Réglementation en matière de forage.
La réalisation d'un puits ouvert est soumise à une déclaration et accessoirement à un accord. Mais je pense qu'en matière de forage à faible profondeur, aucune démarche spéciale n'est requise. Cela sous toute réserve. Il en va peut-être autrement pour les forages importants à grande profondeur. Mais cela reste à vérifier.
La différence entre le génie et la bêtise, c'est que le génie a ses limites
Apparement pour un "usage domestique" il est toléré de faire un forage.
Selon le Décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, paru au J.O n° 75 du 30 mars 1993, Art. 3. - Constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 40 mètres cubes d'eau par jour, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.
Selon le Décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, paru au J.O n° 75 du 30 mars 1993, Art. 3. - Constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 40 mètres cubes d'eau par jour, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.
