Bonsoir,
je viens de faire une térrasse par mon maçon de 85m² environ sans déclaration à la mairie.
j'ai bien fait ?
terrasse, permi, taxe local ?
Re: terrasse, permi, taxe local ?
Toute modification d'aspect extérieur d'une propriété doit faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation de travaux, si la surface habitable n'est pas augmentée de plus de 20m² ,et d'une demande de permis de construire pour plus de 20m².
A première vue, vous vous trouvez dans le premier cas puisqu'une terrasse n'est pas, à ma connaissance, une surface habitable.
A première vue, vous vous trouvez dans le premier cas puisqu'une terrasse n'est pas, à ma connaissance, une surface habitable.
Re: terrasse, permi, taxe local ?
ouf ! ! !
enfin on verra bien
merci max pour tous vos conseils (auparavant)
enfin on verra bien
merci max pour tous vos conseils (auparavant)