TVA 5.5
Publié : 03/06/09 21:14
bonjour,
je souhaite faire l'acquisition d'une maison à rénover, à la base une porcherie dans les années 50. le vendeur a obtenu début 2007 un permis de construire modifiant la destination du batiment (d'agricole vers habitation)
des travaux ont commencé mais meme si la maison a été habitée un temps, celle ci n'a jamais été finie et le permis de construire n'a jamais été clos.
la question est : quel est l'age de la maison ? et ai je droit à la tva 5.5 ? (tva dévolue aux maisons de plus de 2 ans)
merci d'avance
je souhaite faire l'acquisition d'une maison à rénover, à la base une porcherie dans les années 50. le vendeur a obtenu début 2007 un permis de construire modifiant la destination du batiment (d'agricole vers habitation)
des travaux ont commencé mais meme si la maison a été habitée un temps, celle ci n'a jamais été finie et le permis de construire n'a jamais été clos.
la question est : quel est l'age de la maison ? et ai je droit à la tva 5.5 ? (tva dévolue aux maisons de plus de 2 ans)
merci d'avance