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Bonjour à tous,

J'aurai besoin de conseils éclairés : nous habitons en copropriété, copropriété qui comprte une cour.
L'un des deux murs qui la borde est "mitoyen" avec une autre propriété.
Sur ce mur existe une fenêtre, posée il ya quelques années sans permis de construire, fixe (non ouvrante) et en verre clair.

Le nouveau propriétaire souhaite remplacer la fenêtre par une fenêtre ouvrante.

la fenêtre n'ayant pas été contestée lors de la pose, nous ne pouvons a priori plus la contester (je n'ai pas de documents permetant de la dater), par contre, je conteste le fait que mon voisin puisse poser une fenêtre ouvrante lui donnant un accès à notre cour (hauteur sol de la cour-base de la fenêtre: 2.0m environ ; hauteur plancher de l'appartement du voisin-base de la fenêtre: 1.60m environ).

Qu'en est-il ?

Quelqu'un a-t-il une réponse ?

Merci

bonsoir JCQ
si la fenêtre a été posée sans permis de construire vous êtes en droit de la faire obstruer
Faites vite la prescription triennale est applicable
Si ce voisin fait quelconque intervention sur "votre face" du mur mitoyen vous devez faire constater les travaux par un huissier et déposez plainte auprés de la gendarmerie ou de la police selon le lieu de votre résidence pour "non respect des régles d'urbanisme", "atteinte à la vie privée" et "dégradation de bien d'autrui"
Pour plus de sécurité contacter un avocat '(on peut avoir des consultations gratuites)